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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401776_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance rendue le 20 octobre 2023 sous le n° 2304660, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205463_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle3ème chambre
DTA_2300105_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Si Hassen, avocate de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600198_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grenier, présidente ; - les observations de Me Hasan, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303359_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Mme B a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour touristique afin de rendre visite à un ami, ressortissant français.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304915_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
à Me Hassaïne de la somme de 1 100 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112909_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Hassani Immo est rejetée.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301260_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
à Me Hassaïne de la somme de 605 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401059_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance rendue le 16 novembre 2023 sous le n° 2305008, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601406_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Hasan, demande : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielle2ème chambre
DTA_2403581_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500301_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande tendant à l’abrogation de la décision
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200982_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 22 octobre 2020 des autorités consulaires françaises à Islamabad (Pakistan) refusant de délivrer à Mme A D, Hassan
Source officielle4ème chambre
DTA_2003223_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A expose que la société Hassan Environnement a été créée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301390_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme E B épouse A D, à Me Hanan Hmad et au préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312795_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., à Me Hassaïne, et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300639_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301913_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2302318_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en la personne de Me Denis Hazane.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400049_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A B demande au tribunal l'annulation de la décision de l'autorité consulaire française à La Havane du 28 mars 2023. 2.
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