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DÉCISION / ECLI

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TA

11ème chambre

DTA_2210425_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement au bénéfice de Me Harir, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503650_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500896_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 19 juin 2025, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301901_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007987_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la SAS Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme de 5 000 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203919_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107271_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405500_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, conseil de M. A, de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413678_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la société Cellnex France Infrastructure, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209411_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301114_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Parviz Haeri, Régis Monnard et François Varieras, experts, aux fins dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway T6, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301196_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril 2023 et 18 juillet 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri (Katam Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307551_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105054_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200155_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP

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TA

2ème Chambre

DTA_1910883_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Pour rejeter la demande de francisation du prénom de la requérante de " B " en " Hari-Malala ", le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que cette demande ne remplissait pas les

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600164_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur en exercice du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes du 12 décembre 2025 par laquelle le

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402818_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308475_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105034_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 2021 et 28 juillet 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle

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