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D B, représenté en dernier lieu par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du maire de Dembéni

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302272_20230621

Administratif

21 juin 2023

Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402547_20250319

Administratif

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 2402547, la société Kaya Construction, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300599_20230224

Administratif

24 février 2023

B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la " décision de fin de détachement " prise

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4ème chambre

DTA_2304251_20251016

Administratif

16 octobre 2025

permis de transmettre des informations à la société HES que les autres candidats n’ont pas eu. 10.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304086_20231030

Administratif

30 octobre 2023

A C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 juillet

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303286_20230818

Administratif

18 août 2023

C A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 15 mai

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302060_20230615

Administratif

15 juin 2023

Seine-Maritime demande d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B C, occupante d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia situé 4, rue Stéphane Hessel

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1ère chambre ter

DTA_2100469_20220701

Administratif

1 juillet 2022

C A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui fait obligation

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10ème chambre

DTA_2014705_20230704

Administratif

4 juillet 2023

de détermination qui n'est pas ferme quant à la satisfaction des conditions de la section 401 (a) de l'Internal revenue code américain et qu'enfin la lettre de détermination du fonds de pension Unite Here

Source officielle

10ème chambre

DTA_2014706_20230704

Administratif

4 juillet 2023

de détermination qui n'est pas ferme quant à la satisfaction des conditions de la section 401 (a) de l'internal revenue code américain et qu'enfin la lettre de détermination du fonds de pension Unite Here

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203716_20220920

Administratif

20 septembre 2022

B C occupant de l'appartement situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel 76350, relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203711_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme B A représentée par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le maire

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501774_20250912

Administratif

12 septembre 2025

(A...), représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions de la Ligue mahoraise

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1ère chambre

DTA_2304039_20250116

Administratif

16 janvier 2025

A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2023 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligée à quitter

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2ème chambre

DTA_2303182_20250321

Administratif

21 mars 2025

B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303239_20230818

Administratif

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 sous le n° 2303239, Mme C A, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303245_20230818

Administratif

18 août 2023

B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 10 mai

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303632_20230930

Administratif

30 septembre 2023

D B A représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre de l'exécution des décisions du 21 avril

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2102455_20230328

Administratif

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme F D B, représentée par Me Hesler, avocat, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10

Source officielle

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