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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2200134_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
tableaux IV et VIII-III annexés au code de l'organisation judiciaire, il y a lieu de transmettre au tribunal judiciaire de Coutances les conclusions de la requête de Mme C, qui réside à Saint-Vaast-La-Hougue
Source officielle2ème chambre
DTA_2102142_20230216
16 février 2023
16 février 2023
8 juin 2007 le bénéfice d'une mesure de regroupement familial au profit de sa femme, épousée en secondes noces le 20 juin 1994, et de leurs trois enfants nés au Maroc, Abledhakim le 12 janvier 1998, Houda
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403431_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La magistrate désignée, Amandine AllaisLa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301031_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D, rapporteur-public, - et les observations de Me Houdyer, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303623_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par ailleurs, sa mère est désormais titulaire d'un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " valable du 11 juillet 2022 au 10 juillet 2023, sa sœur Nour El Houda, mariée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303626_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par ailleurs, sa mère est désormais titulaire d'un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " valable du 11 juillet 2022 au 10 juillet 2023, sa sœur Nour El Houda, mariée
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401823_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La magistrate désignée, Amandine B La greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400333_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Houda, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité du 15 janvier
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401617_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La magistrate désignée, Amandine C La greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106474_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Houdyer, représentant Mme C, et de Me Marani, représentant la commune de Cesson-Sévigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403093_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La magistrate désignée, Amandine DLa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403427_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La magistrate désignée, Amandine ALa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310760_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106030_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A, et de Me Houdyer, représentant l'EPSM Charcot. Une note en délibéré a été présentée par l'EPSM Charcot le 3 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206100_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il ressort également des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet en litige se situe à l’angle de la route Le Roudour Hent Houdour, autour de laquelle moins de trente constructions sont implantées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300938_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
K..., (ci-après les consorts K...) représentées par Me Houda, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler le permis de construire n° PC 971 103 22 R1 111 délivré sur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302763_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
le rapport de Mme Plumerault, qui a soulevé en audience le moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires de la requête ; - les observations de Me Pequignot et de Me Houdyer
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401775_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La magistrate désignée, Amandine CLa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201613_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Houdyer, représentant la société Crusine Académie, et de Me Cante, représentant la Caisse des dépôts et consignations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302335_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B d'une décision de refus de prise en charge du département du Cher au nom d'Houdou B, né le 13 avril 2005 à Yargatorga, ne permet pas de conclure à une incertitude s'agissant de l'identité déclarée par
Source officiellePage 3 sur 4