et à la société Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de l'entreprise individuelle BET Nicolas Ingénieries.

, SAS RFR, Nicolas Ingénieries, Thermi-Bel, Eléments Ingénieries, Bureau Michel Forgue, Implenia et Socotec Construction la somme de 10 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Lamalle Flattet Ingénierie, représentée par Me Rodas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis

La demande de la société Tisséo Ingénierie entre dans le champ des mesures de constat ou d’instruction que le juge peut ordonner en référé.

suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Lubac, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Nox Ingénierie

A et la société Igrec ingénierie déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

10 juillet 2023, la commune de Villerest, représentée par Me Saban, demande au juge des référés : 1°) de condamner, in solidum, la société Hiatus Atelier 4, la société Acropole, la Société ABAC Ingénierie

La société Gruet Ingénierie a également aggravé les désordres en manquant à son obligation de contrôle de l'exécution des travaux. 24.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des observations enregistrées les 16 juillet 2024 et 31 mars 2025, la société Altereo G2C ingénierie, représentée par Me Aubignat, demande au tribunal sur

Par suite, la responsabilité décennale de société Betem ingénierie est engagée au titre des désordres affectant les cloisonnements de l'ouvrage. 9.

Par un courrier du 15 avril 2025, la métropole de Lyon a rejeté l'offre de la société AM Ingénierie jugée comme anormalement basse.

Par suite, il n'y a aucune urgence à enjoindre à la société Tisseo Ingénierie de restituer des places de parking. 9.

, Cotel Ingénierie et Idem's.

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 et 29 avril 2024, la SAS Variance Ingénierie venant aux droits de la société Abis Ingénierie, représentée par Me Metral, avocat, membre de SELARL Balas-Metral

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle : S'agissant de la société Setes Ingénierie 11.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Arkod Ingénierie est rejetée.

B A, aux sociétés Les Charpentiers d'Is, Koz Architectes, EVP Ingénierie, Socotec Construction ainsi qu'aux compagnies MAF et AXA France Iard.

La procédure a été communiquée à Me Gilles Pellegrini, liquidateur de la société SLH Ingénierie, qui n'a pas produit.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la SASU ARETEC Ingénierie doivent être rejetées.

A est donc avérée ; par ailleurs, la société Corinthe Ingénierie, par l'intermédiaire de M.