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Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, la communauté d'agglomération Forbach Porte de France, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la suspension

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402302_20240326

Administratif

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 14 mars 2024, Mme A C, représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, demande au juge des référés, saisi sur

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4ème Chambre

DTA_2006124_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2020 et 16 juin 2023, la commune de Marly, représentée par la SCP Iochum et Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale de

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502006_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 et 10 juillet 2025, les communes de Joeuf, Auboué et Moutiers, représentées par Me Iochum, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit

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3ème chambre

DTA_2309145_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2023, le 17 octobre 2024 et le 13 janvier 2025, Mme C A, représentée par la SCP Iochum et Guiso, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508776_20251031

Administratif

31 octobre 2025

A..., représenté par la SCP IOCHUM GUISO HURAULT, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306735_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Moselle, représenté par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400483_20240417

Administratif

17 avril 2024

B C, représenté par Me Iochum, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les conditions de sa prise

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503077_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 avril et 20 mai 2025, l'association foncière de remembrement (AFR) de Holling, représentée par Me Iochum, demande

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4ème Chambre

DTA_2100380_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, la commune de Marange-Silvange, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 novembre

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Chambre 3

DTA_2001775_20230302

Administratif

2 mars 2023

C B représenté par Me Iochum, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Est-Strasbourg a rejeté son recours administratif

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303514_20230601

Administratif

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la commune de Moyeuvre-Grande, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

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2ème Chambre

DTA_2100383_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2021, la commune de Cattenom, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A D la somme de 1 200

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4ème Chambre

DTA_2302648_20260212

Administratif

12 février 2026

C..., représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403659_20260216

Administratif

16 février 2026

B..., représenté par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2501364_20260422

Administratif

22 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juin et 17 juillet 2025, la commune de Molring, représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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Chambre 2

DTA_2302638_20250704

Administratif

4 juillet 2025

, enregistrés le 6 janvier, le 28 juin et le 17 octobre 2023 sous le n° 2300071, la SELARL Pharmacie Claire Cornelise, la SELARL Pharmacie Nouvelle et la SELARL Margaux Lefaure, représentées par Me Iochum

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Chambre 2

DTA_2300071_20250704

Administratif

4 juillet 2025

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5e chambre

DTA_2400856_20260106

Administratif

6 janvier 2026

M..., représentées par la SCP Iochum & Guiso, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville sur

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301371_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la commune de Guénange, représentée par Me Iochum demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer

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