A de quitter effectivement sans délai le logement qu'il occupe du centre d'hébergement de Lagny-sur-Marne, 21 rue Jacquard, faute de quoi le préfet de Seine-et-Marne pourra faire procéder à son expulsion

Marcq-en-Barœul a accordé à la société Vilogia un permis de construire un ensemble immobilier comportant douze logements collectifs sur la parcelle cadastrée BW 527 située au 90 rue Jean Jaurès et rue Jacquard

), rue Stephenson (entre les rues des Anges et Jacquard) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix le versement d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L.

méconnu les dispositions de l'article TE 3.2 du règlement des étalages et terrasses en lui refusant l'installation de la contre-terrasse qu'elle projetait au droit de l'hôtel mitoyen situé au 1 rue Jacquard

B est scolarisé depuis septembre 2018 au lycée professionnel Jacquard à Lavelanet.

C..., assisté de Mme A..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Jacquard, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont

, absent, qui présente un nouveau moyen tiré de la violation de l’article 3 de convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, - et les observations de Me Jacquard

B, requérant, absent, qui relève que les infractions qui lui sont reprochés sont de faible importance ; - les observations de Me Jacquard, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui soutient que les

administrative à titre principal, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme E A B du logement qu'elle occupe au Programme d'Accueil et d'Hébergement des Demandeurs d'Asile (PRADHA) d'Oullins, 14 rue Jacquard

A..., assisté d’un interprète en arabe ; - et les observations de Me Jacquard, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

A été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience : - le rapport de Mme Merino - les observations de Me Jacquard, pour le préfet de

. ; - les observations de Me Jacquard représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - elle a réalisé une commande auprès de l'association " Les chantiers des chemins Jacquaires " aux fins de mettre en place, dans les allées du cimetière communal, un revêtement de

1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de ses locaux sis 6 boulevard Jacquard

A..., absent, - et les observations de Me Jacquard, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

A ; - les observations de Me Jacquard pour le préfet du Val de Marne. Le requérant n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

B, - et les observations de Me Jacquard, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

frais de chambre de commerce et d'industrie et des frais de gestion afférent aux impositions litigieuses auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour ses locaux commerciaux sis 448 rue Jacquard

et de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour ses locaux commerciaux sis 448 rue Jacquard

Au cours de l'audience publique du 28 avril 2023, en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Jacquard, substituant Me Termeau, représentant