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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506400_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de pavoiser le parvis de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien ; 2°) d’enjoindre à la maire de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande de retirer le drapeau palestinien du parvis de l’hôtel de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607430_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le président du musée du Quai Branly-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207111_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, le fonds d'investissement JANUS HENDERSON GLOBAL EQUITY INCOME FUND a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402799_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Fondation Jean-Jacques Laffont.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201224_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de la société Janus France sur le fondement de ces dispositions. ORDONNE : Article 1er : M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304815_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
: « La « licence Coquille St-Jacques » est attribuée à l'armateur pour l'exploitation d'un navire donné. (…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2101904_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103202_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SASU JANUS.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300886_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A..., représentée par Me Barré, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges et son assureur, la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105933_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre Jacques Tati.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201277_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Mme A a produit le 20 juin 2024 les éléments demandés au point 16 du jugement du 22 avril 2024 qui ont été communiquées à l'EDPAMS Jacques Sourdille.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303075_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la société Domaine de la Croix Saint Jacques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102546_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Deschamps, rapporteur public, - et les observations de Me Tricaud pour le compte de l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500517_20250220
20 février 2025
20 février 2025
laquelle le préfet de la région Bretagne (direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche ouest) a suspendu pour une durée de quatre mois sa licence nationale de pêche de la coquille Saint-Jacques
Source officielleChambre 1
DTA_2000285_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Sur la recevabilité des conclusions du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001155_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Elle soutient que : - l'EHPAD Saint-Jacques ne peut pas demander au juge de prononcer une amende pour recours abusif dès lors que cette demande n'est ni recevable ni justifiée ; - l'EHPAD Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201605_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A dirigées contre le centre hospitalier Jacques Monod qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101146_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'EARL Saint-Jacques a présenté ses observations par courrier du 11 mars 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003855_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'EARL Saint-Jacques a présenté ses observations par courrier du 11 mars 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805012_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 19 septembre 2018, la commune de Cap d’Ail a approuvé le classement de l’avenue Jacques Abba dans le domaine public communal.
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