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A B, représenté par Me Jarry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510806_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, la SCCV Jardy représentée par Me Durand conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M. et Mme A....

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Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2010964_20230214

Administratif

14 février 2023

D occupait irrégulièrement aux mois de juillet et août 2020 le domaine public maritime de la plage de la Mine, à Jard-sur-Mer, au moyen de modules de type bungalows et d'une terrasse en bois, sur une surface

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302318_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 28 octobre 2024, la société par actions simplifiées ENROBES DU SUD OUEST, représentée par Me Jarry, demande

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500801_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à réparer les dommages causés le 15 mai 2024 à son véhicule par un employé de la déchetterie de la Jarre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420905_20220816

Administratif

16 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE JALY.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301150_20230519

Administratif

19 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 avril et 9 mai 2023, Mme B A, représenté par Me Jarry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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4ème Chambre

DTA_2210817_20240624

Administratif

24 juin 2024

Un mémoire enregistré le 31 mai 2024 pour la commune de La Barben, représentée par Me Jarre, n'a pas été communiqué. II.

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2ème Chambre

DTA_2002071_20231122

Administratif

22 novembre 2023

elle classe en zone UEb2 les parcelles cadastrées section B n° 214 et 174 et section C n° 189 n° 176, sur le territoire de la commune de Marseille ; - d'autre part, l'OAP sectorielle n° MRS-09 La Jarre

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400787_20260116

Administratif

16 janvier 2026

C... épouse B... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire n° 42 du 16 février 2024 d’un montant de 327,64 euros émis par la commune de Jarny.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600728_20260216

Administratif

16 février 2026

Par un arrêté du 6 juin 2024, le maire de la commune de Varennes-Jarcy a mis en demeure M.

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4ème Chambre

DTA_2301545_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Jarry comme de l’avis sur pièces produit par le centre hospitalier S...-sur-Cèze établi par le Dr.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414934_20241115

Administratif

15 novembre 2024

B D saisissent le tribunal d'un litige relatif à une décision de non opposition à travaux de la commune de Jard-sur-Mer en date du 30 juillet 2024.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512019_20250715

Administratif

15 juillet 2025

au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Jard-sur-Mer

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Chambre 2

DTA_2302345_20231109

Administratif

9 novembre 2023

juillet 2023, M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a affecté leur fils A au sein du collège Louis Aragon de Jarny

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300549_20240528

Administratif

28 mai 2024

les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 d'un montant de 240 791 euros et de 245 231 euros, à raison de son établissement situé 17 boulevard de la Pointe Jarry

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500195_20250916

Administratif

16 septembre 2025

B A et la Société mutuelle d'assurances maritimes du littoral Atlantique (SAMMARLA), représentés par Me Jarry, demandent au juge des référés : 1°) de condamner le département de la Charente-Maritime

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Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308696_20230626

Administratif

26 juin 2023

Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales organisées dans la commune de Jarzé

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3ème Chambre

DTA_1905076_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai 2019 et 11 mai 2022, la société MSA mission sécurité atlantique, représentée par Me Jarry, demande au tribunal : 1°)

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1ère Chambre

DTA_2109456_20250130

Administratif

30 janvier 2025

lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessibles au bénéfice de la Soléam les immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de l'opération de la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Jarre

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