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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603054_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le 25 avril 2024, la société à action simplifiée (SAS) Meudon Jaurès, propriétaire d’un terrain cadastré AP n° 402 sis 72, avenue Jean Jaurès à Meudon (92190), a déposé une demande de permis d’aménager
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105911_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, la SCCV Evian Jean Jaures déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304103_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 21 décembre 2022, la SNC 60 Jaurès a déposé deux demandes de permis de construire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304104_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 21 décembre 2022, la SNC 60 Jaurès a déposé deux demandes de permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404755_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, l'université Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404758_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'université Toulouse Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204709_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société AUTOMOBILES JEAN JAURES est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404776_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404777_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300399_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, le lycée Jean Jaurès conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307926_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
14 janvier 2023 à cette société, en vue de la réalisation d'une résidence de vingt-cinq logements et d'un commerce sur un terrain situé 169 avenue Jean Jaurès.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025859_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2021, l'université Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101028_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un courrier, reçu le 4 février 2021 par les services de l'université de Toulouse-Jean Jaurès, Mme C A a sollicité le renouvellement de son congé de longue durée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304126_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
: Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Herin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle l'Université Toulouse Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204198_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, l'Université Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105726_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 14 septembre 2021 de la présidente de l'université de Toulouse Jean Jaurès est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504256_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, l'université Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200738_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par suite, les conclusions de la SCCV Jean Jaurès fondées sur l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300073_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, l'université Toulouse II Jean Jaurès conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213064_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, la société civile immobilière Jean Jaurès 135, représenté par Me Guinot, prend acte du désistement d'instance et d'action du requérant.
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