Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302594_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Des notes en délibéré présentées respectivement pour Mme E... et pour l’Université Jean Moulin - Lyon III ont été enregistrées le 18 et le 19 décembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201450_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de ces dispositions que l'autorisation de soutenir une thèse ne peut être donnée qu'à un candidat dont les travaux ont donné lieu à un avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition
Source officielle3ème chambre
DTA_2310914_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405730_20250805
5 août 2025
5 août 2025
DECIDE Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'Association Olympique Védasien.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103336_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En premier lieu, par arrêté du 4 juillet 2020, le maire de Saint-Jean-de-Védas a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307832_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200518_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un arrêté du 22 février 2022, le maire de Saint-Jean-le-Thomas a délivré un certificat d'urbanisme négatif dont Mme B, propriétaire de la parcelle, demande l'annulation.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103058_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, en sa qualité de capitaine du navire, et à la société Les P'tits Princes, dont les adresses postales sont identiques.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907846_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A sans qu'il soit au demeurant fait état des suites données à celles-ci.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406915_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'arrêté méconnaît l'article Ub 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Monts ; - l'arrêté méconnaît l'article Ub 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Monts ;
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203454_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le silence du centre hospitalier de Jean-Pierre Falret a fait naître une décision implicite qui s'est substituée au premier refus.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402018_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Laurent, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504205_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210414_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Bdomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex Ddomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex, représenté par Me Duverger demande au juge des référés du tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'ordre et dont elle avait eu connaissance.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2103334_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
; 2°) de condamner la commune de Saint-Jean-de-Sixt à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Sixt
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société TEEFG.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200575_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Caron de Crèvecœur-le-Grand a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 1er avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Jean-Baptiste Caron de Crèvecœur-le-Grand
Source officielle4ème chambre
DTA_2402178_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Coëlo, représentant la société Domaine Saint Jean de la Cavalerie.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203592_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Cette résidence, gérée par le CCAS de Saint-Jean-du-Cardonnay, établissement public communal à caractère administratif, est abritée dans un immeuble appartenant à la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.
Source officiellePage 3 sur 674