Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400004_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
, à la tranquillité ou à la moralité publiques, tel que mentionné au 2 de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108657_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Mme B A, maître de l'enseignement privé, exerçant les fonctions de professeure des écoles au sein de l'école privée Les Louez Dieu à Arras et de l'école privée Saint-Jean Notre-Dame à Beaurains, a été
Source officielle8ème chambre
DTA_2107153_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Mme B A, professeure des écoles dans l'enseignement privé depuis 1983 et affectée à l'école primaire Jeanne d'Arc à Wimereux depuis septembre 1987, a été suspendue de ses fonctions par un arrêté du 7 mars
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604063_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
G..., du syndicat des copropriétaires du 210 rue Sadi Carnot, de l’office public de l’habitat Est Ensemble Habitat, du syndicat des copropriétaires du 87 rue Jeanne Hornet, de Mme J...
Source officielle10ème chambre
DTA_2207405_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Mme A, professeure agrégée d'économie-gestion affectée au lycée Sadi Carnot-Jean Bertin à Saumur (Maine-et-Loire), a sollicité le 22 février 2022 le bénéfice d'un congé bonifié pour se rendre à la Réunion
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
les auteurs d'écrits à caractère diffamatoire ou raciste, au sens des dispositions des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 s'inscrivant dans le cadre d'une " campagne orchestrée en vue de salir
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308285_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Anton Emmanuel Divina, Moindjie Said, Polixene Monique, Keopraseuth Gilbert, Ahmat Libiss Samah, Remon Jean-Claude, Bonnet Josiane, Pham Gilbert, Gunot Esope Méline, Barthassarady Krichenamanicandane,
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401520_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Enfin, l'intéressée fait valoir qu'à la date de la mesure de suspension de son permis de conduire, soit le 16 janvier 2023, elle résidait au 16 rue Jean Antoine du Baif à Limoges.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002611_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, la société à responsabilité limitée Champagne Jean-Paul Deville, représentée par Me Sens-Salis, demande au tribunal : 1°
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001558_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
adresser des courriels à une adresse qui n'était plus valide à la suite d'un piratage ; - enfin, il ne peut lui être reproché son absence le 30 août 2019, jour de rentrée des enseignants au lycée Jean
Source officielle5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus et choisis dans le nuancier du Règlement (cf. annexe de ce règlement) : gris clair, gris bleu, gris-vert, vert, rouge sang
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien Q, Kamel AC, Antony B, Mansef AG, David R, Antony AD, Jean
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305106_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
l'administration ; - d'erreur manifeste d'appréciation concernant le prétendu " état d'ivresse manifeste " alors qu'on ne lui a pas demandé de souffler dans un éthylomètre, ni soumis à une prise de sang
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MD..., Jean BZ..., DJ... EQ... CB... BN..., Sergio NC...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007480_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de l'article 3 de la charte européenne de l'autonomie locale, de la convention Aarhus, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de la charte européenne de l'environnement et de la santé
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500892_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502646_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Sandie Batista, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental d’Eure-et-Loir a rejeté son recours dirigé
Source officielle3ème chambre
DTA_2407858_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le Broussois, - et les observations de Me Ben Saadi, représentant Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2024, a été présentée pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2210252_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En deuxième lieu, si l'association se prévaut des recommandations de l'organisation mondiale de la santé, ces dernières sont dépourvues de force juridique contraignante. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315004_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Suite au constat par Mme D, le 10 octobre 2023, après la sortie de l'école, de taches dans la culotte de sa fille B, qualifiées de traces de sang par un examen médical réalisé le jour même, Mme D a demandé
Source officiellePage 3 sur 6