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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001818_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un arrêté du 2 janvier 2020, le maire de Saint-André-des-Eaux a procédé à l'incorporation de la parcelle BT n° 08 dans le domaine communal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401444_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

P... présentent à juger les mêmes questions. Il y a dès lors lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908504_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur la responsabilité pour faute de l'ANFR : 12.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106116_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur la responsabilité pour faute de l'ANFR : 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203961_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

n° 2002.05.24.29 du 24 mai 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Clermontais a exercé son droit de priorité pour l'acquisition d'un bien immobilier situé 16 rue André

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101500_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Gide, 36 rue Henri Barbusse, 5 et 25 rue Pascal, 4 rue Berthelot, 18 rue Curie, 1, 4 et 9 rue Jules Massenet, 16 rue César Franck, 79 rue de Villemandeur, 4 place Hector Berlioz, 66 rue Kléber et 3, 30

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401031_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le centre hospitalier intercommunal André Grégoire n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315005_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

D..., représentés par Me Clerc, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la commune de Neuilly-sur-Marne a affecté leurs enfants à l’école maternelle André Chénier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200254_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il y a lieu de joindre ces deux requêtes qui présentent à juger de questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200007_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il y a lieu de joindre ces deux requêtes qui présentent à juger de questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402382_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

déclaration préalable n° DP 00614924S0014 déposée le 1er mars 2024 portant sur des travaux d’installation de six antennes et d’un faisceau intégrés dans de fausses cheminées, sur un immeuble sis au 6 avenue André

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2102482_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

délibération du 17 décembre 2020, par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Cloud a approuvé le recours à une délégation de service public relative au parking en ouvrage situé avenue André

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406139_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

rectrice de l'académie de Créteil des 15 novembre et 3 décembre 2024 faisant droit à leur demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2024 par laquelle le conseil de discipline du lycée André

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500786_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

communications électroniques européen dès lors, d'une part, que son fait générateur est lié à la mise en place, aux fins de l'émission de signaux radioélectriques, de stations de radio autorisées par l'ANFR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300823_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

communications électroniques européen dès lors, d'une part, que son fait générateur est lié à la mise en place, aux fins de l'émission de signaux radioélectriques, de stations de radio autorisées par l'ANFR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400627_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

communications électroniques européen dès lors, d'une part, que son fait générateur est lié à la mise en place, aux fins de l'émission de signaux radioélectriques, de stations de radio autorisées par l'ANFR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401676_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

communications électroniques européen dès lors, d'une part, que son fait générateur est lié à la mise en place, aux fins de l'émission de signaux radioélectriques, de stations de radio autorisées par l'ANFR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603409_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

réside en France depuis plus de douze ans avec une compatriote ; qu’il patiente depuis plus de deux ans pour obtenir un rendez-vous malgré ses relances ; il dispose d’attaches privées et familiales ancrées

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2300645_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il y a lieu de joindre ces deux requêtes, qui présentent à juger des questions semblables et concernent les membres d'une même famille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302077_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la SARL Animal contact, représentée par Me Annoot déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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