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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307955_20250107
7 janvier 2025
Le désistement de la commune de Bourg-lès-Valence de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108148_20240321
21 mars 2024
Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme B la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2108154_20240321
Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme A la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2108174_20240321
Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme A la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406699_20250626
26 juin 2025
Sur les conclusions de la société d'économie mixte locale Sceaux Bourg-la-Reine Habitat : 3.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414008_20240620
20 juin 2024
B occupe un logement dans la résidence universitaire Julie Daubié située aux 14-18 rue Julie Daubié à Paris (13ème arrondissement) en qualité d'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux depuis
5ème chambre
DTA_2205385_20241119
19 novembre 2024
Incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse depuis le 26 avril 2021, M. C E a été mis à l'isolement à titre provisoire le 6 mai 2022.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305050_20240103
3 janvier 2024
d'agglomération Bourges Plus et le centre communal d'action sociale (CCAS) " ensemble la décision de la communauté d'agglomération de Bourges d'attribuer ce marché à la société Covage Infra, à titre subsidiaire
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505232_20260127
27 janvier 2026
C... produit l’arrêté du 5 septembre 2025 du maire de la commune de Bourg-des-Comptes portant retrait du permis de construire contesté.
ORTA_2205710_20221110
10 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera la somme de 500 euros au centre communal d'action sociale de Bourg-la-Reine sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2108179_20240321
à lui verser le montant correspondant à la bonification en cause à compter du 1er janvier 2017 ; - d'enjoindre au Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse d'inclure la bonification indiciaire en litige
Chambre 1
DTA_2101741_20240126
26 janvier 2024
Jurie ; - les conclusions de M. Panighel, rapporteur public ; - et les observations de M. A et de Me Juilles, représentant la commune du Donjon. Une note en délibéré, présentée par M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301570_20231003
3 octobre 2023
de mettre à la charge de la commune de Fontaine-Le-Bourg la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2305322_20250902
2 septembre 2025
Article 2 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges versera à Mme B... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2200433_20230830
30 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que par deux arrêtés en date du 13 avril 2023, le maire de la commune de Fontaine-Le-Bourg a retiré les arrêtés litigieux.
3ème chambre
DTA_2006117_20221202
2 décembre 2022
compte tenu du permis de construire délivré sur le terrain voisin et des nombreux autres permis accordés pour des projets situés dans une partie moins urbanisée de la commune et plus éloignée du centre bourg
DTA_2406437_20240405
5 avril 2024
DTA_2414009_20240620
Daubié située aux 14-18 rue Julie Daubié à Paris (13ème arrondissement).
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101317_20230126
26 janvier 2023
B A, brigadier-chef principal au sein de la police municipale de la commune de Bourg-sur-Gironde, a été victime d'une chute le 22 octobre 2020.
ORTA_2201333_20220728
28 juillet 2022
C A, Mme B F, et M. et Mme E et G D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bourg-Lès-Valence a délivré un permis de construire à l'Office public
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