AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1804545_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2018 et 12 juillet 2022, l'Union soins et services Ile-de-France, représenté par la SELARL Callon avocat et conseil,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 1er mars 2023, 6 juillet 2023 et 5 mars 2024, les sociétés Colas France et Aximum, représentées par Me Lazari, concluent au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2202355_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
sur lesquels la société Colas Rail Infra Services s'est fondée pour le licencier sont prescrits ; - l'audit interne mené par des auditeurs de la société Colas Rail Infra Services constitue un moyen
Source officielle1ère chambre
DTA_2202299_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
sur lesquels la société Colas Rail Infra Services s'est fondée pour le licencier sont prescrits ; - l'audit interne mené par des auditeurs de la société Colas Rail Infra Services constitue un moyen
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512824_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Pour ce sous-critère, la société Colas France a obtenu la note de 0,99/2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210658_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la requérante, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205731_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par avis public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 22 juillet 2022 et au journal officiel de l'Union européenne du 25 juillet 2022, la commune de Lacanau a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304862_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 17 juin 2023 M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003863_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2021, le 23 mars 2022 et le 26 avril 2022, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Nord Est, représentée par Me Lebon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire enregistré, le 22 septembre 2023, la SAS Colas France venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, représentée par Me Inquimbert, avocat, associé de la SCP Christol et Inquimbert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407455_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré à l’intéressé un certificat de résidence valable du 6 juillet 2023 au 5 juillet 2024, rejetant implicitement sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403300_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin et 2 juillet 2024, la société Crenn TP, représentée par la Selarl Daoulas Hervé et associés, demande au juge des référés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303743_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, par suite, de faire participer les sociétés Colas France, SPAC, Okare Ingénierie et leurs assureurs respectifs SMABTP et QBE Europe, à l'expertise décidée avant-dire droit. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En ce qui concerne l’appel en garantie de la SAS Colas France envers la SARL ING Concept : En l’absence de condamnation de la SAS Colas France, il n’y a pas lieu de condamner la société ING Concept
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401717_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La requête a été communiquée au département des Côtes-d'Armor et à la société Colas France - Etablissement Baie d'Armor, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102092_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un jugement n° 1002219 du 18 juillet 2017, le tribunal a condamné la société Colas France, à verser à la métropole Rouen Normandie, à proportion de 5% du montant total des dépens, correspondant à 101
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201616_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 11 mai 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803852_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'agissant de l'appel en garantie dirigé contre la société Colas Nord Est : 91.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208955_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 août et 2 octobre 2024, la société Colas Midi Méditerranée, aux droits de laquelle est venue la société Colas France, représentée par Me Lacroix, conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210461_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 1 200 euros à Me Colas au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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