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1 520 résultats pour « Julien Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_1804545_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2018 et 12 juillet 2022, l'Union soins et services Ile-de-France, représenté par la SELARL Callon avocat et conseil,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103123_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 1er mars 2023, 6 juillet 2023 et 5 mars 2024, les sociétés Colas France et Aximum, représentées par Me Lazari, concluent au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202355_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

sur lesquels la société Colas Rail Infra Services s'est fondée pour le licencier sont prescrits ; - l'audit interne mené par des auditeurs de la société Colas Rail Infra Services constitue un moyen

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202299_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

sur lesquels la société Colas Rail Infra Services s'est fondée pour le licencier sont prescrits ; - l'audit interne mené par des auditeurs de la société Colas Rail Infra Services constitue un moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512824_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Pour ce sous-critère, la société Colas France a obtenu la note de 0,99/2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210658_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

la requérante, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205731_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par avis public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 22 juillet 2022 et au journal officiel de l'Union européenne du 25 juillet 2022, la commune de Lacanau a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304862_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 17 juin 2023 M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2003863_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2021, le 23 mars 2022 et le 26 avril 2022, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Nord Est, représentée par Me Lebon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304163_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire enregistré, le 22 septembre 2023, la SAS Colas France venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, représentée par Me Inquimbert, avocat, associé de la SCP Christol et Inquimbert

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407455_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré à l’intéressé un certificat de résidence valable du 6 juillet 2023 au 5 juillet 2024, rejetant implicitement sa demande.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403300_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin et 2 juillet 2024, la société Crenn TP, représentée par la Selarl Daoulas Hervé et associés, demande au juge des référés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303743_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il y a lieu, par suite, de faire participer les sociétés Colas France, SPAC, Okare Ingénierie et leurs assureurs respectifs SMABTP et QBE Europe, à l'expertise décidée avant-dire droit. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302809_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En ce qui concerne l’appel en garantie de la SAS Colas France envers la SARL ING Concept : En l’absence de condamnation de la SAS Colas France, il n’y a pas lieu de condamner la société ING Concept

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401717_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La requête a été communiquée au département des Côtes-d'Armor et à la société Colas France - Etablissement Baie d'Armor, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102092_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement n° 1002219 du 18 juillet 2017, le tribunal a condamné la société Colas France, à verser à la métropole Rouen Normandie, à proportion de 5% du montant total des dépens, correspondant à 101

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2201616_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 11 mai 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1803852_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

S'agissant de l'appel en garantie dirigé contre la société Colas Nord Est : 91.

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TA

5ème Chambre

DTA_2208955_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 août et 2 octobre 2024, la société Colas Midi Méditerranée, aux droits de laquelle est venue la société Colas France, représentée par Me Lacroix, conclut

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210461_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 1 200 euros à Me Colas au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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