CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 824 résultats pour « Juliette Hebmann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501235_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D A, représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310812_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article

Source officielle
TA

JU2

DTA_2304072_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 euros en réparation du préjudice né de la pratique

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202370_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2411081_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2411093_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202589_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A C, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 août 2022

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2411743_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504220_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2303919_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509189_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, M. A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) d'accorder à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400769_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2224439_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2224444_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2600549_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209823_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407098_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Par une note en délibéré, enregistrée le 7 juin 2024, M. A a informé le tribunal qu'il se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2209563_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2206590_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304539_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D..., représenté par la SCP Thémis avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre

Source officielle

Page 3 sur 92

← PrécédentSuivant →