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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501235_20250408
8 avril 2025
D A, représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310812_20240130
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article
JU2
DTA_2304072_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 euros en réparation du préjudice né de la pratique
REFERE
DTA_2202370_20220919
19 septembre 2022
de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411081_20250317
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2411093_20250317
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202589_20221017
17 octobre 2022
A C, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 août 2022
DTA_2411743_20250317
DTA_2504220_20251017
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
3e Section - 3e Chambre
DTA_2303919_20230711
11 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509189_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, M. A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) d'accorder à M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400769_20250416
16 avril 2025
B A, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg
DTA_2224439_20230627
27 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
DTA_2224444_20230627
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2600549_20260303
3 mars 2026
B..., représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209823_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2407098_20240612
12 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Par une note en délibéré, enregistrée le 7 juin 2024, M. A a informé le tribunal qu'il se désiste de sa requête.
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209563_20230719
19 juillet 2023
DTA_2206590_20230324
24 mars 2023
5ème Chambre
DTA_2304539_20250930
30 septembre 2025
D..., représenté par la SCP Thémis avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre
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