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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200575_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

du bassin de rétention) de la partie II du règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 dès lors que le temps de vidange du bassin, d'un volume de 115 mètres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200576_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

du bassin de rétention) de la partie II du règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 dès lors que le temps de vidange du bassin, d'un volume de 115 mètres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200577_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

du bassin de rétention) de la partie II du règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 dès lors que le temps de vidange du bassin, d'un volume de 115 mètres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200578_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

du bassin de rétention) de la partie II du règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 dès lors que le temps de vidange du bassin, d'un volume de 115 mètres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200580_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

du bassin de rétention) de la partie II du règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 dès lors que le temps de vidange du bassin, d'un volume de 115 mètres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200581_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

du bassin de rétention) de la partie II du règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 dès lors que le temps de vidange du bassin, d'un volume de 115 mètres

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101217_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la Sarl Labat assainissement vidange exerce à titre principal une activité de prestations de services consistant notamment à vidanger des fosses septiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509117_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par suite, Me Villard, avocate de Mme B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204755_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société la Perle des Alpes et le syndicat de copropriété La Perle des Alpes représentés par Me Burgy demandent au Tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1910177_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B D le 1er juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 14 décembre 2018, le préfet de la Mayenne a adressé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404649_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Villard-Bonnot (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2300536_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B ; - les observations de Me Villard, avocat de M. C. Me Villard indique que la venue de son client en France a été motivée par des difficultés économiques rencontrées en Algérie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501815_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2025, le 24 mars 2025, le 11 juillet 2025 et le 15 octobre 2025 (ce dernier non communiqué), l’association syndicat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007372_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B est propriétaire des parcelles cadastrées section AT numéros 40 et 41 sur le territoire de la commune de Villard-de-Lans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207040_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Villard, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520940_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : l’ordonnance de renvoi n°2500313 du tribunal administratif de Rouen du 18 juillet 2025 ; les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406187_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A... et à tous occupants de son chef de libérer, entièrement et sans délai, la voûte n°13 du viaduc d’Estressin supportant des voies ferrées, longée par la rue de l’Embarcadère à l’Ouest et la rue du Viaduc

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304381_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C B, représenté par Me Villard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2300573_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

WYSS ; - les observations de Me Villard, avocat de M. D, et de M. D, assisté de Mme C, interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002356_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

En outre, la réalité de ce projet est établie à la date de l'arrêté attaqué au regard de l'étude présentée au conseil municipal de Saint-Colomban-des-Villards le 27 juillet 2018 et mentionnée par l'arrêté

Source officielle

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