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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2211037_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202770_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, la SAS Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement
Source officielle1ère chambre ter
DTA_1901384_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2019, la société Bureau Véritas Contruction, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400383_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, la SAS Bureau Veritas Solutions, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321747_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402558_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326794_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par la SARL Gaudin, Junqua-Lamarque et Associes, demande à la juge des
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300163_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la société Bureau Veritas solutions, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 12 août et 9 novembre 2022, la SAS Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, doit être regardée comme demandant au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2102594_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021 et deux mémoires en réplique enregistré le 30 mars 2021 et le 5 mai 2021, la SAS Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309406_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 octobre 2023, le 31 octobre 2023 et le 12 décembre 2023, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Larmarque
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2502631_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2501874_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2501877_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2504628_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations orales de M. A, - le préfet n'étant ni présent ni représenté.
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