Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101508_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par Me Koch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 décembre 2020 par laquelle la directrice de l'établissement public de santé mentale des Flandres a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504766_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., représentée par son conseil, a produit l’acte qu’elle entendait contester avec des pages manquantes notamment les pages 2,4 et 6 sur 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100207_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure D, représentés par Me Koc, demandent dans leurs dernières écritures au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielleChambre 3
DTA_2301663_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
communiquées au garde des sceaux ministre de la justice, au président du tribunal administratif de Strasbourg, à la société Bouygues Bâtiment nord-est, à la société Lagarde et Mérégnani, la société Koch
Source officielleChambre 3
DTA_2301668_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
communiquées au garde des sceaux ministre de la justice, au président du tribunal administratif de Strasbourg, à la société Bouygues Bâtiment nord-est, à la société Lagarde et Mérégnani, la société Koch
Source officielleChambre 3
DTA_2301669_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
communiquées au garde des sceaux ministre de la justice, au président du tribunal administratif de Strasbourg, à la société Bouygues Bâtiment nord-est, à la société Lagarde et Mérégnani, la société Koch
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209564_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C A ; - et les observations de Me Koch-Scheildt, représentant la société KAPLAN. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000765_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Kocher, président de l'ASMA et par ailleurs maire de la commune de Phalsbourg, ainsi que la commune de Phalsbourg ont contesté la validité de cette fusion devant le tribunal de grande instance de Strasbourg
Source officielleJU2
DTA_2301223_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision refusant un délai de départ volontaire est illégale car ses motifs manquent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200694_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a adressé les pièces manquantes. Le 13 septembre 2021 et, à nouveau le 28 septembre 2021, le service instructeur a indiqué à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera l'objet d'une décision tacite de rejet en cas de demande de permis ou d'une décision
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2110247_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
outre, le lieu d'implantation des potelets est dangereux et ces derniers, implantés sur la chaussée, ne sont pas des balises souples auto relevables type J11 jaunes mais bien des potelets en bois sans marquage
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200953_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par courrier du 7 mai 2021, le président du conseil départemental a indiqué au requérant qu'il manquait la copie intégrale de son passeport et l'attestation de non-inscription à l'université pour l'année
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416396_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
avant le 5 juillet 2024, qu'ayant sollicité le secrétariat de la commission de médiation par courriel avec l'aide des services sociaux de sa commune, elle a été informée le 16 juillet 2024 de ce qu'il manquait
Source officielle1ère chambre
DTA_2200939_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Aux termes de l'article R. 423-39 du même code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401344_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit être écarté comme manquant en fait. 4.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300241_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance de la procédure contradictoire doit être écarté comme manquant en droit. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204353_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté contesté ne peut qu'être écarté comme manquant en fait. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307493_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'une part, dès lors que la demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur, l'administration n'était pas tenue de solliciter la production des pièces manquantes auprès de Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304858_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Il est constant qu'il n'a pas transmis son dossier malgré ce rappel, non plus d'ailleurs que son école, et que son dossier d'inscription était donc incomplet, puisqu'il y manquait ladite attestation de
Source officiellePage 3 sur 1285