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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2501480_20251002
2 octobre 2025
le mois d’avril 2023 et le mois de mars 2024.
8ème chambre
DTA_2504759_20251113
13 novembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2408485_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme B A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet des
DTA_2502546_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2508663_20250804
4 août 2025
2027, et de leur fils A, né le 19 mars 2024 et qu'il a reconnu le 21 mars suivant, les seuls éléments produits à l'appui de ses allégations, outre l'acte de naissance de l'enfant, son carnet de santé
DTA_2209655_20230302
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. A D.
DTA_2602321_20260223
23 février 2026
B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler « ensemble la décision de fixation du pays de destination
9ème Chambre
DTA_2303663_20230628
28 juin 2023
Par une ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mai 2023 à 12h00. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2023.
DTA_2303662_20230628
Par une ordonnance du 2 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2023 à 12h00. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2023.
6ème Chambre
DTA_2408132_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 mai 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2308115_20231206
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2304470_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet
5ème Chambre
DTA_2306478_20231026
26 octobre 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 6 mai 1963, a sollicité le 6 janvier 2023 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
7ème chambre
DTA_2403736_20240924
24 septembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2309964_20240124
24 janvier 2024
B, ressortissant albanais né le 21 novembre 1999, a sollicité le 22 mars 2023 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
DTA_2307400_20231110
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mai 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
DTA_2402506_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024 et régularisée le 22 mars 2024 par la production de la copie intégrale de la décision attaquée, et un mémoire en réplique, enregistré
DTA_2410684_20250317
17 mars 2025
D A C, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie
DTA_2502548_20251016
B..., de nationalité algérienne, a sollicité, le 22 mars 2024, la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
DTA_2309962_20240124
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à
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