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536 185 résultats pour « Kuhn-Mass »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2501480_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le mois d’avril 2023 et le mois de mars 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504759_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408485_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme B A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502546_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508663_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

2027, et de leur fils A, né le 19 mars 2024 et qu'il a reconnu le 21 mars suivant, les seuls éléments produits à l'appui de ses allégations, outre l'acte de naissance de l'enfant, son carnet de santé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209655_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. A D.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602321_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler « ensemble la décision de fixation du pays de destination

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303663_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par une ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mai 2023 à 12h00. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2023.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303662_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par une ordonnance du 2 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2023 à 12h00. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408132_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 mai 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308115_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304470_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306478_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme B, ressortissante algérienne née le 6 mai 1963, a sollicité le 6 janvier 2023 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403736_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309964_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B, ressortissant albanais né le 21 novembre 1999, a sollicité le 22 mars 2023 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307400_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mai 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402506_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024 et régularisée le 22 mars 2024 par la production de la copie intégrale de la décision attaquée, et un mémoire en réplique, enregistré

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410684_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

D A C, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502548_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., de nationalité algérienne, a sollicité, le 22 mars 2024, la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309962_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

Source officielle

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