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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317553_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306670_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2204321_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2118935_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121808_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113939_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Laforêt pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128009_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2314165_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316803_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308655_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223566_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200368_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Mazeau, conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2311110_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303153_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301322_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Laforêt, premier conseiller, - Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211078_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215311_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2201554_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2204659_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113956_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Laforêt pour statuer sur ces litiges.

Source officielle

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