Il soutient que : - la décision a pour effet d'empêcher l'accès au laboratoire " Labri " ; - la décision a pour effet d'empêcher son inscription en deuxième année de doctorat informatique au sein

qu'ils occupent situé au 6 allée André Message (premier étage, appartement 9), à Chateaubriand (Loire-Atlantique), géré par l'association Hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Saint-Benoît Labre

avenue Robert Chasteland à Orvault (44700), appartement 107, chambre n°2 au fond à gauche (logement diffus) et géré par l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît-Labre

administrative, à Mme A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 7 square de Toulouse à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et géré par l'association Saint-Benoît-Labre

Zabka, - les observations de Me Labro, représentant M. A F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A F, assisté de M.

sous astreinte de 500 euros par jour de retard au profit de Mme A, le bâtiment L sur la parcelle cadastrée section D numéro 1181 constituant le lot 4 de la copropriété Les Granges d'Espaubes à Saint Lary

, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a été rédigé par le bureau d'études techniques (BET) Nadine C en sa qualité de sous-traitant de la société Labeyrie ; la société Bâtifrance Services

D A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 23 rue Eugène Pottier, à Bouguenais (44340), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser à

A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile qu'il occupe au 22, rue Blaise Pascal à Nantes, géré par l'association Saint-Benoît-Labre. 2.

A, - les observations de Me Labro, représentant M.

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Lafon Bailly, substituant Me Labro, représentant Mme E..., présente.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe

réalisation des travaux de mise en conformité réglementaire de l'évacuateur de crue du barrage d'Orédon et à l'exploitation du barrage d'Orédon sur le territoire des communes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan

ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet & associés, à la SARL Mutabilis paysage et urbanisme, à la SARL Labeyrie

A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie a prononcé à son encontre

B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet du

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la commune de de Bizanet, représentée par la SCP Labry et Noray-Espeig, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de la requérante d'une

Par un acte enregistré le 13 novembre 2023, la SARL Labre Compétition, représentée par Me Adrian, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 7 allée Alain Gerbault, appartement 19 à Nantes (44200) et géré par l'association Saint-Benoît Labre