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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301315_20250624
24 juin 2025
Des pièces ont été communiquées par la commune de Laguenne-sur-Avazoule les 30 janvier 2025 et 10 février 2025 qui ont été enregistrées sans être communiquées.
6ème Chambre
DTA_2302632_20260226
26 février 2026
Le 23 décembre 2022, l’intéressé a effectué une demande de protection fonctionnelle à son administration et demandé à bénéficier du statut de lanceur d’alerte.
1ère Chambre
DTA_2003867_20240412
12 avril 2024
code de l'urbanisme ; - le classement porte atteinte à la valeur patrimoniale du bâtiment sise sur la parcelle ; - le classement porte atteinte à la protection attachée au site des papeteries de Lancey
3e Section - 1re Chambre
DTA_2201854_20250408
8 avril 2025
Il fait valoir que : - le lanceur de balle de défense n'est pas une arme présentant un danger exceptionnel ; - M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2209552_20250212
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2409132_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A se disant Yahia Lahssene Bedera demande au tribunal d'annuler les décisions du 8 septembre 2024 par lesquelles la préfète
Reconduite à la frontière
DTA_2515421_20251006
6 octobre 2025
A... aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen, qui ne fait pas grief ; - les observations de Me Hervé-Lancien, représentant M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500438_20250129
29 janvier 2025
1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'instruction en vue d'obtenir un rapport d'expertise graphologique et de lui indiquer de la procédure à suivre relative à son statut de lanceur
DTA_2310280_20250701
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2300808_20250402
2 avril 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500395_20250122
22 janvier 2025
d'annuler le décret n° 2021-1740 du 2 décembre 2021 ; 4°) d'annuler la circulaire NOR INTA2139099J du 31 décembre 2021 ; 5°) de prendre toute mesure utile pour assurer sa protection en tant que lanceur
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506945_20250804
4 août 2025
A B, représenté par Me Lancel, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, refusé l'octroi d'un délai
DTA_2307157_20250701
DTA_2214587_20250212
6ème chambre
DTA_2105454_20231220
20 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204708_20230407
7 avril 2023
Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision N° DP 13 0512 100 185 du 13 janvier 2022 par laquelle le maire de Lançon-de-Provence
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200348_20230512
12 mai 2023
représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de lui reconnaître la qualité de lanceur
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500817_20250609
9 juin 2025
son nom du fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes et de son casier judiciaire ; 3°) d'enjoindre à la reconnaissance de sa qualité de lanceuse
DTA_2212543_20250212
5ème chambre
DTA_2308866_20251001
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
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