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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202067_20220713
13 juillet 2022
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de Mme A n'est pas sérieusement contestable.
DTA_2205032_20221124
24 novembre 2022
de Saint-Laurent-du-Var pour la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022.
DTA_2205077_20221215
15 décembre 2022
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var une somme provisionnelle de 600 (six cents) euros au titre de l'occupation du poste d'amarrage n° 2517 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var pour
DTA_2405014_20250103
3 janvier 2025
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. A n'est pas sérieusement contestable.
DTA_2405068_20250103
Pascal A a amarré son navire "Tobago Cays" au poste d'amarrage n° 2631 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, sans avoir acquitté la redevance d'occupation depuis le 24 juin 2024, laquelle redevance
1ère Chambre
DTA_2000514_20221229
29 décembre 2022
Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Page, représentant le centre communal d'action social de Saint-Laurent du Maroni et la commune de Saint-Laurent du Maroni.
DTA_2305098_20240301
1 mars 2024
Sur l'obligation de la commune de Saint-Laurent du Var : 4.
4ème chambre
DTA_2301993_20250204
4 février 2025
et était dès lors déductible du résultat de la SAS André Laurent ; - à titre subsidiaire, l'abandon de créance consenti par la société SAS André Laurent au profit de sa filiale marocaine Fidemeca avait
6ème Chambre
DTA_2105067_20230704
4 juillet 2023
Le 15 avril 2019, le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont a convoqué Mme A à un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude physique aux fonctions d'agent des services hospitalier
3ème chambre
DTA_2201197_20220701
1 juillet 2022
La décision fixant le pays de destination : - est dépourvue de base légale car fondée sur la décision portant obligation de quitter le territoire, elle-même illégale.
2ème chambre
DTA_2200032_20231019
19 octobre 2023
Toutefois, dans le cadre de la présente instance, M.
DTA_2301944_20230512
12 mai 2023
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Astruc, représentant la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203937_20230811
11 août 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 10 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint Laurent des Arbres s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue de la réalisation
DTA_2001881_20231221
21 décembre 2023
Mme B, résidant sur la commune de Saint-Agnan-en-Vercors, a bénéficié, à sa demande, d'une dérogation à la carte scolaire afin de scolariser son enfant, au sein de la commune de Saint-Laurent-en-Royans
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406601_20241128
28 novembre 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 septembre 2024 du maire de Saint-Laurent
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
372, 193 Boulevard du point du Jour, à St Laurent du Var ), 110 Avenue Delattre de Tassiny à St Laurent du Var ; *M.
Chambre 2
DTA_2001995_20230616
16 juin 2023
Laurent. Par la présente requête, M. Laurent demande au tribunal d'annuler cette décision du 20 juillet 2020. 2. En premier lieu, la décision en litige a été signée par M.
DTA_2304076_20231012
12 octobre 2023
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
DTA_2301034_20231010
10 octobre 2023
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de Mme D et M. B, qui n'ont pas produit d'observations en défense, n'est pas sérieusement contestable.
DTA_2302812_20230821
21 août 2023
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