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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404142_20250528
28 mai 2025
Elle soutient qu'elle n'a jamais travaillé et ne parlait pas le français, que son mari s'occupait de tout, qu'elle s'est séparée de son mari le 26 octobre 2023 et engagé une procédure de divorce, qu'elle
1ère chambre
DTA_2201679_20221017
17 octobre 2022
Le rapport de Mme Laurent, première conseillère, a seul été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501429_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les observations de Me Appaix, représentant M.
DTA_2300649_20250203
3 février 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2023 et le 31 octobre 2024, la commune du Mesnil-Saint-Denis, représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214281_20221109
9 novembre 2022
Elle justifie parfaitement ne pas disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins.
ORTA_2400641_20240118
18 janvier 2024
date il ne sera plus en mesure de poursuivre ses études, même à distance, ce qui représenterait un dommage considérable à son parcours éducatif et professionnel, alors même qu'il a fait preuve d'une parfaite
ORTA_2407667_20240527
27 mai 2024
Toutefois, le requérant produit un certificat d'un médecin cardiologue qui démontre qu'il est parfaitement suivi en Algérie par un traitement médicamenteux.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2424923_20251219
19 décembre 2025
Le choix de ce poste est effectué par chaque lauréat, au sein d'une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600472_20260326
26 mars 2026
libertés fondamentales dès lors qu’il est présent de manière continue depuis plus de dix-sept années en France, ce dont il ne peut prouver en raison de l’incendie du quartier Village Chinois à Saint-Laurent
DTA_2403673_20250423
23 avril 2025
2020 à mars 2023 ; 2) d'enjoindre au département d'Indre-et-Loire de lui verser l'allocation aux adultes handicapés dont il est bénéficiaire depuis novembre 2023, soit la somme de 5 187,30 euros à parfaire
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401075_20240408
8 avril 2024
C A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
AC..., Romain HN..., Laurent EP..., Alexis IV..., Jérôme HK..., Mario BV..., Fernando IT... LL..., FG... Paul LA..., FP... AI..., EH... Da CJ..., Abdelhafed MH..., IB...
4ème Chambre
DTA_2001402_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2020 et 10 mai 2021, l'Office public de l'habitat du Tarn, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2409948_20250701
1 juillet 2025
le maire de Saint-Etienne à la société JT Construction Patrimoine Immo en vue de l'édification d'un immeuble comportant trois logements, sur un terrain situé chemin Joseph Chosson et impasse Benoît Laurent
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505586_20251013
13 octobre 2025
permis de construire valant permis de démolir n° PC 35049 23 A0009 au bénéfice de la SCI Ker Mital pour la création d’une résidence de tourisme de huit appartements, sur un terrain situé 5 rue Henri Laurent
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307443_20231003
3 octobre 2023
notification et que depuis cette notification le requérant continue d'exercer au sein du CH de Poissy ; en outre, il peut continuer à exercer valablement sous le statut qui est le sien dès lors qu'il est lauréat
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311052_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Laurent, doit être entendue comme demandant au juge des référés, sur le fondement des
ORTA_2216004_20221207
7 décembre 2022
Souhaitant acquérir des compétences dans le domaine du commerce international dans un établissement à l'étranger, la requérante a sollicité l'IEA Paris pour parfaire son cursus.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2301730_20240612
12 juin 2024
Ladreyt, président, M. Gandolfi, premier conseiller, Mme Leravat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 juin 2024. Le rapporteur, G.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302494_20230914
14 septembre 2023
écoles stagiaire dans une classe à deux niveaux de classe, n'a pas été méconnue ; •le poste d'affectation de Mme C ne présentait pas de complexité particulière ; •elle a bénéficié d'une formation parfaitement
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