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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502815_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402014_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301069_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301357_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303203_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2303813_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2201177_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Hesler, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401224_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301623_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 19 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3
Source officielle8ème chambre
DTA_2102530_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502153_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de
Source officielleChambre 2
DTA_2501655_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303290_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302868_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301427_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, et les observations de Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400082_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502770_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin
Source officielle1ère chambre
DTA_2304343_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204364_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502321_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
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