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Bertolo, juge des référés ; - les observations de Me Lechat, substituant Me Zouine, représentant M. B.... La préfète du Rhône n’était ni présente, ni représentée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516002_20250929

Administratif

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Lechable, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403629_20240611

Administratif

11 juin 2024

d'enjoindre au préfet de la Savoie de publier le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à la suite de l'enquête publique relative au projet Ugi'ring, sur le territoire de la commune de la Léchère

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604914_20260507

Administratif

7 mai 2026

- les observations de Me Lechat, substituant Me Zouine, représentant M. A.... La préfète du Rhône n’était ni présente, ni représentée.

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1ère chambre

DTA_2000508_20230407

Administratif

7 avril 2023

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Cassaz, représentant l'EHPAD Lechanteur. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504839_20251117

Administratif

17 novembre 2025

CM... domicilié Le Village à Lechelle (62124) ; Parcelle cadastrée section ZH n°46 appartenant à : Mme AB...

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1ère Chambre

DTA_2304431_20250918

Administratif

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Lecaille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de Douchy-les-Mines a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre à la charge de la commune

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514295_20250828

Administratif

28 août 2025

A... née D..., représentée par Me Lechable, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au

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11ème chambre

DTA_2309854_20250206

Administratif

6 février 2025

G A, représenté par Me Lechable, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 29 juin 2023, par laquelle le préfet de police a retenu des documents d'identité ; 2°) d'enjoindre au préfet

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2ème Chambre

DTA_1907187_20220926

Administratif

26 septembre 2022

déclaration préalable de travaux présentée par la société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour la mise en place d'un pylône monotube de 30 mètres sur un terrain situé au lieu-dit " La Léchère

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Reconduite à la frontière

DTA_2522363_20260105

Administratif

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

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10ème chambre

DTA_2306887_20240408

Administratif

8 avril 2024

Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A C veuve B, représentée par Me Lechat-Ohayon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208200_20220825

Administratif

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, et des pièces complémentaires le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Lechable, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424924_20250129

Administratif

29 janvier 2025

D A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430816_20250428

Administratif

28 avril 2025

A B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522511_20260107

Administratif

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523518_20251023

Administratif

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303762_20250902

Administratif

2 septembre 2025

à compter du 30 juin 2020 et de leur capitalisation, 23 254,80 euros, assortis des intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2021 et leur capitalisation et 19 262,76 euros, assortis des intérêts au

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6ème Chambre

DTA_2106076_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme E C veuve B, représentée par Me Lechat-Ohayon, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516011_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Bertolo, juge des référés : - les observations de Me Lechat, substituant Me Robin, représentant Mme B..., qui a indiqué se désister des conclusions à fins de suspension et d’injonction, mais maintenir

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