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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2304096_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juin 2023 et le 30 août 2023, Mme D B, représentée par Me Leurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril
Source officielleJuge unique 1
DTA_2206650_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, représenté par Me Leurent, demande au tribunal (dans le dernier état de ses écritures) : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513380_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Leurent, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une autorisation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512472_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Argentin, magistrat désigné ; - les observations de Me Leurent, représentant Mme E.... En présence de Mme B..., interprète en langue turque, assistant Mme E....
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206688_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Leurent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507852_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... demandent au tribunal d’annuler l'avis des sommes à payer émis le 13 novembre 2025 par la communauté Lesneven Côtes des Légendes au titre d'un dépôt sauvage sur le site de point d'apport volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500825_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D B et Mme A B fait part des désordres causés, selon eux, par les travaux de démolition du site Lebret à Rolleville.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301937_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A D, représenté par Me Leurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408820_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A C, représenté par Me Leurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001553_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 24 juin 2020, l'association pour la protection de la Côte des Légendes (APPCL) et l'association Avenir et Environnement en Pays d'Iroise (AEPI)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506382_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer du 1er juillet 2025 par lequel la communauté de communes Lesneven Côte des légendes a mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206875_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Legenre, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement de la somme de 102 275,11 euros au titre du prélèvement à la source pratiqué au cours du mois de novembre 2021 au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304309_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 4 août 2023, 15 février et 16 mars 2025, l’association de propriétaires du territoire de la communauté Lesneven côte des légendes
Source officielle1ère chambre
DTA_2200929_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La requête a été communiquée au lycée Leconte Delisle, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001360_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le proviseur du lycée Leconte de Lisle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401483_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le lycée Leconte de Lisle établissement support du groupement d’établissements publics d’enseignement
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2412631_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Leconte et Wasselard sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté n° 2024-036 de mise en demeure de quitter les lieux pris le 13 août 2024 par le préfet de la Loire-Atlantique. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303063_20230828
28 août 2023
28 août 2023
être regardés comme demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer résultant du titre exécutoire n°84 émis le 25 avril 2024 par la communauté de communes " Communauté Lesneven Côte des Légendes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303239_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C A, représenté par Me Leurent, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206673_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
E A, représenté par Me Leurent, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute
Source officiellePage 3 sur 61