Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2008266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
correspondantes, soit de légendes ambiguës ; - la délibération contestée, en tant qu'elle approuve le classement de leur parcelle en espace paysager à préserver au titre de l'article L. 151-23 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400696_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient qu'il est athlète e-sportif professionnel jouant pour le club français " Gentle Mates " sur le jeu League of Legends, qu'il a demandé le renouvellement de son visa Passeport talent arrivant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007917_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, le département de la Haute-Savoie, par Me Levert, demande au tribunal : 1) de déclarer la société Gaz réseau distribution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600645_20260205
5 février 2026
5 février 2026
justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 12 janvier 2026 prononçant la fermeture administrative du commerce exploité sous l’enseigne « Legend
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504397_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504441_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2403944_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - et les observations de Me Thalinger, avocat de M. B, absent.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Porte / dans le parc Clémenceau et les abords immédiats, ce périmètre comprenant aussi : rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400375_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510316_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, les observations de Me Pelletier, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510441_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600406_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600407_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504372_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2400259_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400657_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300700_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’immeuble faisant l’objet des travaux mentionnés dans la demande de permis de construire modificatif en cause est situé dans le périmètre de la légende n° 5 du plan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510393_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations Me Badoc, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507099_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603112_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 3 sur 42