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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301788_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme LAULHE la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322891_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Lhote, conseil de feu M. A... B... et au ministre de l’intérieur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300496_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 octobre 2023 et 29 avril 2024, M. , représenté par Me Lhomme, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101740_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par deux mémoire en défense, enregistrés le 13 octobre 2021 et le 28 février 2022, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501760_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A C, représenté par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2102752_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Lannemezan et Châteauroux-le-Blanc à ce titre une expertise médicale est utile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, le centre hospitalier de Lannemezan, représenté par Maître Karine Lhomy
Source officielle3ème chambre
DTA_2406069_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A C, représenté par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300017_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D A, représenté par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106050_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier 2022, 20 décembre 2022 et 13 septembre 2023, la société Blanchet et la société Bailly représentées par Me Guillet Lhomat, concluent au rejet des
Source officielle2ème chambre
DTA_2120411_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2021 et 22 avril 2022, le centre hospitalier Comminges-Pyrénées de Saint-Gaudens, représenté par la Selarlu Karine Lhomy, conclut : - à ce que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000981_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2020, le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201841_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la commune de Guéthary et son assureur le compagnie d'assurance Groupama, représentés par Me Lhomy, concluent, à titre principal, au rejet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102414_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En outre, le groupe Lhoist, propriétaire de la carrière des Chaux de la Tour, riveraine du chemin du Pas de la Fos, a posé les barrières de défense des forêts contre les incendies.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302923_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D C, représenté par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301048_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, le centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie et la société Relyens venant aux droits de la SHAM, représentés par la SELARLU Karine Lhomy, concluent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101105_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2021, 10 septembre 2021, et 14 mars 2023, le centre hospitalier C, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal : 1°) à titre principal,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2103283_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par une mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2020, le centre hospitalier d'Auch en Gascogne représenté par Me Lhomy conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) en sa qualité d'assureur de la clinique Labat, représentée par Me Lhomy, conclut au rejet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902314_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2020 et le 27 octobre 2020, le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101091_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 25 août 2022, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal de retenir un taux de perte de chance de 30 %, de
Source officiellePage 3 sur 6