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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2501549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de M. B..., représentant l’association Eau et Rivières de Bretagne, et de Me Scarabotto, représentant la SCEA des Trois Vallées.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505457_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Martinier L’assesseure la plus ancienne, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005049_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002897_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Mme A pour l'association Bretagne vivante - SEPNB et de Me Barbier pour l'EARL Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400446_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, le directeur régional des finances publiques de La Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2002257_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2020 et le 22 octobre 2020, la société civile (SC) Ascqcivile, représentée par Me Maton, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2312279_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Martin-Genier, premier conseiller. - M. Matalon, premier conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteure, V.
Source officielleJuge Unique
DTA_2000651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un jugement du 1er février 2023, le tribunal administratif de la Martinique a, avant dire droit sur la requête de la SCI Marin Jarry, ordonné un supplément d'instruction tendant à la production par
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200866_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il s'ensuit que les constructions et installations litigieuses sont situées, dans la zone des cinquante pas géométriques, sur le domaine public maritime.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200867_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il s'ensuit que les constructions et installations litigieuses sont situées, dans la zone des cinquante pas géométriques, sur le domaine public maritime.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200969_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, Signé S.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325696_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Elle a refusé et a tenté de divorcer, ce que son mari n'a pas accepté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2212540_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
construction de deux bâtiments d'habitation comprenant 63 logements, dont 29 locatifs sociaux, d'une surface de plancher totale de 4.012 m², sur un terrain situé 126-130 rue de la Fontaine et 45 place Saint Martin
Source officielle2ème chambre
DTA_2101570_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2021, la commune d'Autry-le-Chatel, représentée par Me Cebron de Lisle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2004572_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2021, Tours Métropole Val de Loire représentée par Me Cebron de Lisle conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que le tribunal
Source officielleJuge unique
DTA_2200693_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La requête a été communiquée, le 12 juillet 2022, à la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302530_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Martin-Genier, premier conseiller ; - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le président-rapporteur, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100550_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La société requérante soutient que c'est à tort que l'administration fiscale lui oppose sans en rapporter la preuve l'absence du dépôt de liasses fiscales.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100304_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2021, Tours métropole Val de Loire, représentée par Me Cebron de Lisle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la
Source officielle2ème chambre
DTA_2002448_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme C est psychologue au sein des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres sous couvert d'un contrat à durée indéterminée.
Source officiellePage 3 sur 7