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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203464_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C A, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot, agissant par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/49 du 13 juin 2022 du maire de Sauteyrargues portant sursis à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504595_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il soutient qu’il mène une vie tranquille en s’occupant tant bien que mal de ses enfants allant de boulot en boulot et qu’il souhaite se racheter et retrouver sa liberté de mouvement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417587_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A N'ait Boufous demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201842_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les frais liés au litige : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203050_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L D, représentés par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot, agissant par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 151 21 M0046 du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004424_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur les frais liés au litige : 17.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205780_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, en application des dispositions de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge définitive de l’EHPAD Résidences Mareva, partie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303315_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1805347_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
le danger lié au vandalisme commis sur le banc dont les boulons étaient dévissés ; - à titre subsidiaire, le rapport d'expertise dont se prévaut la requérante a été établi par le docteur C, qui n'a
Source officielle1ère chambre
DTA_2101375_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La société Boillod Père et fils demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions. 2.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1909716_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il y a dès lors lieu d'y statuer par un même jugement. Sur la fin de non-recevoir soulevée dans les requêtes n° 1912869 et n° 2001248 : 6.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508018_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516570_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104692_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021 et deux mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 22 mars 2023, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, représentée par la SCP Boulloche
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501388_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Dès lors, la demande d'injonction présentée par la SAS Boillot fenêtres fermetures du Doubs doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 23.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907157_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015, à raison d'un entrepôt sis avenue de l'Europe à Castelnau d'Estrétefonds et Fonds Réal à Villeneuve-lès-Bouloc
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400677_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Les conclusions mentionnées au point 1 ayant ainsi perdu leur objet, il n'y a plus lieu de statuer à leur égard.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500397_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 27 janvier 2025, la société Labeyrie Fine Foods France, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat au Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202925_20220817
17 août 2022
17 août 2022
tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Crest-Voland a décidé de préempter un garage situé dans l'immeuble A, dénommé " Maison de Crest-Voland ", 93 place du Bouloz
Source officielle2ème chambre
DTA_2106784_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
fixés au sol sur des fondations en béton grâce à des boulons.
Source officiellePage 3 sur 30270