CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C A, représenté par Me Locqueville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214088_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Locqueville, représentant Mme A.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2116946_20221216

Administratif

16 décembre 2022

A B, représentée par Me Locqueville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308887_20230824

Administratif

24 août 2023

Sitbon, magistrat désigné ; - les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo Pardo, pour M. A, non présent, qui conclut aux mêmes fins et moyens que la requête.

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2530872_20260317

Administratif

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo-Pardo, représentant Mme B....

Source officielle

4ème chambre

DTA_2503621_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Doré ; - les observations de Me Locqueville, pour le requérant. Une note en délibéré, enregistrée le 9 septembre 2025, a été présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5e Section - 2e Chambre

DTA_2504435_20260326

Administratif

26 mars 2026

Rebellato, rapporteur, - et les observations de Me Locqueville représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211031_20220906

Administratif

6 septembre 2022

B A, représenté par Me Locqueville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502552_20250211

Administratif

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 29 et 30 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Locqueville, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2208193_20230510

Administratif

10 mai 2023

A B, représenté par Me Locqueville doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2425397_20250218

Administratif

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les observations de Me Locqueville représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2512027_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Rannou, - les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo Pardo, représentant M. B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2521496_20260220

Administratif

20 février 2026

Nourisson ; - les observations de Me Locqueville pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2400020_20250219

Administratif

19 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih ; - et, les observations de Me Locqueville substituant Me Calvo Pardo représentant M. B.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2313129_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo Pardo, avocate de Mme C... A....

Source officielle

8ème chambre

DTA_2416783_20250409

Administratif

9 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure, - et, les observations de Me Locqueville substituant Me Calvo Pardo, représentant M. A.

Source officielle

5e Section - 2e Chambre

DTA_2210084_20240208

Administratif

8 février 2024

A B, représenté par Me Lopez-Longueville, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°1918019

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2504445_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo-Pardo, pour M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2505227_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo Pardo, représentant la requérante.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2220569_20230413

Administratif

13 avril 2023

D A B, représenté par Me Locqueville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

Source officielle

Page 3 sur 5

← Précédent Suivant →