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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218838_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C B , domicilié chez FTDA, dom n°1U185085, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Loquès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308304_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la société Locus Solus déclarer accepter le désistement d'instance et d'action des requérants. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308554_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la société Locus Solus déclarer accepter ce désistement. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305847_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la SCI Lou Mas Mezeger doit être regardée comme demandant au Tribunal de faire droit à sa demande tendant au remboursement du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202689_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Lou Calen. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202952_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

de lien juridique avec la société Lou Calen, est dépourvue d’intérêt donnant qualité à agir à l’encontre des décisions attaquées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003960_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

; - ce crédit correspond à un virement d'une association qui n'est pas locataire de la SCI La Louque ; - l'administration fiscale ne démontre pas qu'il s'agit de revenus fonciers ; - à titre

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2103525_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

pour l'implantation d'un garage avec une surface annexe à l'étage d'une surface de plancher créée de 39 m² sur une parcelle cadastrée section BE n° 528 située 266 avenue Georges Borel, lotissement le Lotus

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402570_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Béal, - les observations de Me Loques, représentant M. A. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417104_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Loquès, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303195_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Lou Castel est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202849_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il est constant que la SARL Lou Arthémis a remis son dossier de candidature le 8 juin 2021 à 10h07, soit après le délai fixé par le pouvoir délégant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605044_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Loquès, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304260_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme C B, représentée par Me Loques, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308301_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme D A, agissant en qualité de représentant légal des trois enfants mineurs sur lesquels elle exerce l'autorité parentale, représentée par Me Loquès

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307215_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SCI Lou Fenis demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2102123_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Article 2 : L'Etat versera à la SCI Lou-Bert une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305726_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C... à exploiter la concession de cultures marines n° 18 dite Lou loubas II située sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201777_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par sa première requête, la société Lou camin dei amelies demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104069_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C et Mme F, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Chapelle du Lou du Lac, de M.

Source officielle

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