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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100167_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
la société OTF le 29 octobre 2020 en vue de l'implantation de trois antennes de téléphonie mobile devant servir au déploiement du réseau 5G sur le toit terrasse d'un bâtiment situé 4, avenue du Doyen Louis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101312_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Halgand, avocat de M. et Mme H. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204026_20250218
18 février 2025
18 février 2025
000 euros en réparation de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au profit de son conseil en application des dispositions combinées des articles 37 de la loi
Source officielle1ère chambre
DTA_2104468_20240220
20 février 2024
20 février 2024
ne contient pas ; - la décision attaquée méconnait ensemble les dispositions du code de la santé publique, de la loi du 5 août 2021 et du décret du 7 août 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202723_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
par Me Sevino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire d'Auberives-sur-Varèze a délivré à la société Nexity Foncier Conseil un permis d'aménager un lotissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2504512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si une attestation de son supérieur loue le sérieux de son travail, ces éléments demeurent trop récents pour démontrer une insertion professionnelle particulière et durable en France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203335_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un acte d'engagement du 10 octobre 2017, la commune d'Avord (Cher) a confié le lot n° 1 du marché relatif à des travaux d'aménagement et de viabilisation de deux lotissements " Les Tortillettes 1 et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114350_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
leur recours gracieux formé contre l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel la maire de Nantes a accordé à la société Tikercouet un permis de construire un immeuble de 9 logements sur un terrain situé rue Louis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107199_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel la commune de La Tronche retiré le permis d'aménager tacite obtenu le 8 mars 2021 et a refusé de délivrer un permis d'aménager un lotissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2102714_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 21 juin 2022 : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; -
Source officielle1ère chambre
DTA_2100991_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut au rejet du déféré et à ce que l'Etat lui verse la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001406_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut au rejet du déféré et à ce que l'Etat lui verse la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310028_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
enregistrée le 1er août 2023 au greffe du tribunal administratif de Versailles, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 octobre 2025, la société Shurgard France, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211332_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu a délivré à la société Bâti-Aménagement un permis d'aménager un lotissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300079_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, de la SELARL Ares, représentant la commune de Locquirec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106312_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En ce qui concerne le non-respect des règles du lotissement : 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104397_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100982_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Poncin, représentant Mme F, et de Me Lamouille, représentant la commune de Voiron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
voie du lotissement " Le lac ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200425_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article 1er du plan local d'urbanisme intercommunal de Dinan Agglomération car l'accès au projet s'effectue par une voie du lotissement
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