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A, représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de faire droit à sa demande d'admission

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208902_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Elle soutient que, de nationalité centrafricaine, elle est entrée en France le 11 août 2017 munie d'un visa portant la mention " mineur scolarisé ", étant inscrite au lycée Martin Luther King de Bussy-Saint-Georges

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418615_20250526

Administratif

26 mai 2025

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2006934_20230203

Administratif

3 février 2023

C B, représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

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12ème Chambre

DTA_2414228_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409420_20250114

Administratif

14 janvier 2025

A B représenté par Me Luthi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre

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8ème Chambre

DTA_2115791_20230509

Administratif

9 mai 2023

C A, représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande qu'il lui a adressée le 23

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Reconduite à la frontière

DTA_2212594_20230831

Administratif

31 août 2023

B, représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2207705_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B C, représenté par Me Luthi puis par Me Haidara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409360_20241128

Administratif

28 novembre 2024

008 euros toutes taxes comprises (TTC), à assortir des intérêts moratoires, au titre des factures demeurées impayées dans le cadre de l'exécution des marchés portant sur la création de la crèche de Luth

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508446_20250801

Administratif

1 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, accompagnante d'élèves en situation de handicap (AESH), est affectée au collège Martin Luther King à Villiers-le-Bel, qui se situe dans le département du Val-d'Oise

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100531_20220725

Administratif

25 juillet 2022

d'ordonner la liquidation définitive de l'astreinte prononcée par jugement n° 2000579 du 30 juillet 2020, Mme A B ayant été relogée le 7 janvier 2021 dans un logement de type 5 situé 27 avenue Martin Luther

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601311_20260409

Administratif

9 avril 2026

A... de libérer sans délai, le lieu d’hébergement mis à sa disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) Adoma, situé 2, rue Martin Luther King à Chalon-sur-Saône, au besoin avec

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509207_20250808

Administratif

8 août 2025

de leur fille ensemble la décision du 20 juin 2025 par laquelle leur recours gracieux a été rejeté ; 2°) enjoindre à l'administration d'admettre de façon dérogatoire Madame D A au collège Martin Luther

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415684_20241114

Administratif

14 novembre 2024

B à exploiter, en qualité de gérante de la SARL " école de la route ", un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite de véhicule à moteur et de la sécurité routière dénommé " Cer Luther

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111321_20220930

Administratif

30 septembre 2022

visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 8 avril 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) ont refusé de délivrer un visa de long séjour à Luther

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JU 7ème chambre

DTA_2404591_20260204

Administratif

4 février 2026

Mme A..., adjointe technique au sein des services de la métropole de Lyon qui exerce les fonctions d’agent d’entretien polyvalent au collège Martin Luther King à Lyon, demande l’annulation de la décision

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401407_20250113

Administratif

13 janvier 2025

prestations de services associés et, le cas échéant, les marchés de travaux nécessaires à la construction du pôle biologie-santé sur le site hospitalo-universitaire de Limoges, situé 2 avenue Martin Luther

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401455_20250113

Administratif

13 janvier 2025

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11ème chambre

DTA_2116958_20221011

Administratif

11 octobre 2022

C A, représenté par Me Luthi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler

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