Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la société d’économie mixte du marché d’intérêt national de Nantes (SEMMINN), représentée par Me Mameri, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité

B..., représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2023 par lequel le maire de Fouchy lui a délivré un permis de construire portant sur l’extension d’un chalet

B A, représenté par Me Maamouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 429,60 euros résultant d'une saisie administrative

B C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle la commission d'appel a refusé de faire droit au recours administratif préalable obligatoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B A C, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2024 et le 29 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Maamouri, doit être regardée comme demandant au tribunal :

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 204 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé l'autorisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la commune de Niederhausbergen, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de médiation du Bas-Rhin du 8 mars 2022 refusant de reconnaitre prioritaire et urgente sa demande de

Vu la procédure suivante : Par la requête, enregistrée au greffe du tribunal, le 30 juillet 2025 à 14h41, la société SR DISTRI, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Par un acte, enregistré le 13 février 2023, Me Maamouri déclare se constituer pour M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Monsieur B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 25 mars 2025 par laquelle le Conseil

C B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui