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C A, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401425_20250415

Administratif

15 avril 2025

intégration dans le corps des techniciens de la formation et de la recherche du ministère de l'agriculture en l'affectant au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole (LEGTPA) de Magnac

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1ère chambre

DTA_2401445_20250415

Administratif

15 avril 2025

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101786_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 avril et 27 septembre 2021 et 24 janvier et 16 mars 2023, la société par actions simplifiées Magane, représentée

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5ème Chambre

DTA_2304423_20230706

Administratif

6 juillet 2023

D, représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2218109_20221129

Administratif

29 novembre 2022

B par Me Magraner. Vu les autres pièces du dossier.

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10ème chambre

DTA_2212538_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022 sous le n° 2212539, Mme A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Magan C, représentée par Me Mahieu, doit être regardée

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2506548_20250625

Administratif

25 juin 2025

B A, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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5ème Chambre

DTA_2209862_20250528

Administratif

28 mai 2025

Le 14 février 2020, alors qu'elle circulait à pied impasse René Magnac à Marseille (13008), Mme A B, expose avoir été victime d'une chute en raison d'une excavation sur la chaussée.

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5ème Chambre

DTA_2304426_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A épouse D, représentée par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des

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5ème Chambre

DTA_2300222_20230406

Administratif

6 avril 2023

B C, représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507570_20260204

Administratif

4 février 2026

l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel la préfète déléguée pour l’égalité des chances des Bouches-du-Rhône l’a mis en demeure de quitter le logement qu’il occupe sans droit ni titre, situé 12 traverse Magnan

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209095_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, la société Adrien Champsaur architecture et Associés, représentée par Me Magnan de Margerie, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée et demande

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105105_20230227

Administratif

27 février 2023

Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, la société Ingénierie 84, représentée par Me Magnan de Margerie, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension sollicitée.

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1ère Chambre

DTA_2408461_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Magnan, représentant M. A.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513355_20251125

Administratif

25 novembre 2025

C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Philomène Magnin (logement 5), située 1 place Abbé A... à Lyon, ainsi que l’évacuation

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400278_20240129

Administratif

29 janvier 2024

B, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence universitaire Magnin, 1 place Abbé A à Lyon, dans

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5ème Chambre

DTA_2209568_20250602

Administratif

2 juin 2025

condamner la commune de La Fare-les-Oliviers à leur verser la somme de 22 335,50 euros au titre du dommage subi dans leur propriété cadastrée AB n° 194, située 33, avenue du Maréchal Foch, impasse de la Magnanerie

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10eme Chambre

DTA_2105451_20241104

Administratif

4 novembre 2024

La SAS TBM exploite un local commercial, situé au 25 rue des Magnans/24 rue Félibre Gaut, à Aix-en-Provence.

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Juge unique 4

DTA_2108854_20230606

Administratif

6 juin 2023

Mme B est propriétaire à Grenoble d'un appartement dont l'adresse est 37 rue Lachman et d'un garage situé au sous-sol du même immeuble, dont l'adresse est 20 rue de la Magnanerie.

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