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A B, représenté par Me Boutet-Mangon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 1 744 euros au titre de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe spéciale d'équipement

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1ère Chambre

DTA_2302843_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme C B A, représentée par Me Mangot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500581_20250910

Administratif

10 septembre 2025

D A pour les soins psychiatriques réalisés sur les sites de Colson et de Mangot Vulcin de 2010 à 2019, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 2°) de mettre

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400632_20250919

Administratif

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Boutet-Mangon, demande au tribunal : 1°) de réduire, en conséquence des modifications à apporter à la valeur locative des biens, les cotisations de taxes foncières mises à sa charge

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402376_20250203

Administratif

3 février 2025

C A, représenté par Me Boutet-Mangon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 rejetant sa réclamation préalable dirigée contre des mises en demeure, tenant lieu de commandement

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600844_20260511

Administratif

11 mai 2026

La jeune A..., fille de Mme B..., née le 22 octobre 2018, est scolarisée en classe de cours préparatoire à l’école élémentaire René Manglou, à Sainte-Suzanne.

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1 ère Chambre

DTA_2103878_20230516

Administratif

16 mai 2023

A B, représenté par Me Boutet-Mangon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) à laquelle il a été assujetti au

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205171_20220711

Administratif

11 juillet 2022

H J, représentés par Me Mangou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'homologation du 6 mai 2022 homologuant le document unilatéral en date du 29 avril 2022 portant sur le projet de licenciement

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600330_20260313

Administratif

13 mars 2026

L’enfant est scolarisée depuis la rentrée scolaire 2025-2026 en classe de cours préparatoire (CP) à l’école René Manglou sur la commune de Sainte-Suzanne et bénéficie d’un accompagnement partiel de neuf

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1ère Chambre

DTA_2100435_20230302

Administratif

2 mars 2023

Par une décision du 19 octobre 2020, le directeur du centre hospitalier Maurice Despinoy a reclassé Mme A, praticien hospitalier au sein du service de psychiatrie du pôle centre de l'hôpital Mangot Vulcin

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Juge unique 7

DTA_2103106_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Boutet-Mangon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation et de la

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404502_20241122

Administratif

22 novembre 2024

D C domicilié 107 avenue de Paris à Saint Mande (94160) ; Parcelle cadastrée section ZK n° 48, située Les Riez, appartenant à : * Groupement forestier de Roucy situé 2 rue des Mangons à Rethonvillers

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1ère chambre bis

DTA_1901247_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2508037_20250715

Administratif

15 juillet 2025

B..., ressortissant indien, né le 5 septembre 1990, à Mangal Lobana Kaputhala, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l’entrée et

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Juge unique chambre 5

DTA_2100595_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, Mme B C, représentée par Me Boutet-Mangon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

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Juge unique chambre 5

DTA_2101708_20221129

Administratif

29 novembre 2022

B D, représenté par Me Boutet-Mangon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre

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Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2004592_20231030

Administratif

30 octobre 2023

A B représenté par Me Boutet-Mangon, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation et taxe spéciale d'équipement auxquelles il a été assujetti dans les rôles de

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Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2004595_20231030

Administratif

30 octobre 2023

A B représenté par Me Boutet-Mangon, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation et de taxe spéciale d'équipement auxquelles il a été assujetti dans les rôles

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Juge unique chambre 1

DTA_2102231_20231017

Administratif

17 octobre 2023

C B, représenté par Me Boutet-Mangon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la somme mise à sa charge au titre de la taxe d'habitation au titre de l'année

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