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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302812_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Rompon et par la société Manson sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301917_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des Crays, à Charnay-lès-Mâcon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202097_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
délivré à la société JFR un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de la construction de trois bâtiments en R+2 comprenant un total de 24 logements sur un terrain sis rue de l'Auvergne - Chemin
Source officielle2ème chambre
DTA_2102389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Romain a interdit le stationnement des véhicules du côté impair de la rue de la Grimonne jusqu'au chemin
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500358_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de déterminer l'étendue du préjudice économique qu'elle subit depuis le mois de juin 2023 à raison de l'effondrement d'un chemin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
E a fait édifier une maison individuelle sur un terrain situé 2040, chemin du Massonné à Seysses (31), classé en zone A du plan local d'urbanisme (PLU) de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404015_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
par l'installation d'une chaîne, par le dépôt d'engins agricoles, de terre ou de pierres gênant l'accès au chemin et, au cours du mois de juin 2024, par l'édification d'un mur et l'installation de plots
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404177_20240802
2 août 2024
2 août 2024
d'urgence est satisfaite, dès lors que le conduit de cheminée et les éléments structurants de la maison de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207470_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Les antennes relais téléphone sont totalement dissimulées ; b) Conduit de fumée et souche de cheminée : Les souches de cheminée sont de forme simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106346_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
bases de taxation, soit 4,8 % du montant total du chantier ; - le point 90 de l'extrait du Bulletin officiel des finances publiques-Impôts BOI-IF-TFB-10-10-20 précise que seuls les ouvrages en maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200915_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B D et Mme C A, contestent devant le tribunal les résolutions adoptées par l'assemblée générale du 11 mai 2022 de la copropriété " U Bene Sta " située chemin Ferrara, lieudit Folelli à Penta-di-Casinca
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300431_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B indique que les poutres du plancher du niveau deux, un linteau de porte et un linteau de cheminée présentent des faiblesses qui pourraient présenter des risques pour la sécurité des personnes en cas
Source officielle2ème chambre
DTA_2300415_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
sur le territoire de la commune de Manou (Eure-et-Loir), laquelle n'est pas couverte par un document d'urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504877_20260204
4 février 2026
4 février 2026
délivrer un permis de construire ayant pour objet la modification des façades d’un projet de construction d'un immeuble commercial et d'un parking de deux niveaux en sous-sol sur un terrain situé 2038 chemin
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400354_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Elle précise que le péril concerne uniquement la partie restante ; les travaux mentionnés sur le devis de l'entreprise de maçonnerie sont superficiels et ne permettent pas de mettre fin au danger ; les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602982_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision de l’Agence nationale du 6 janvier 2024 rejetant sa demande de subvention pour des travaux de rénovation énergétique sur son logement situé 91 chemin du manoir
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2101708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D est propriétaire d'un logement situé 10 chemin Nego Saoumos à Toulouse, qu'il propose à la location par l'intermédiaire de plateformes de réservation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102190_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C en vue de percer le clapas bordant la parcelle cadastrée section AP n° 355 et d'accéder au chemin communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nîmes d'une part et de M.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2203917_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elle soutient que : - les panneaux photovoltaïques fixés exclusivement sur des structures démontables en bois fixées au sol par des chevilles vissées dans le sol, ne reposant sur aucune assise en maçonnerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2101238_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'usage de ces chemins peut être interdit au public ".
Source officiellePage 3 sur 34
Le Chemin des Fleurs, TOURNE, Manon, Nicole, Julie, Morgane
20/01/2023
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DPA CHEMIN, CHEMIN, Manon Marine
12/01/2023
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Le chemin du corps, BRECHET, Ana Manon
12/10/2022
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LES CHEMINEES DE MANON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/09/2022
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LES CHEMINEES DE MANON
07/09/2022
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