Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la SNC Ar Cheffiadou, représentée par Me Poilvet, de la société d'avocats Guillotin Le Bastard et associés, demande au tribunal

Est à la suite de la décision du 15 octobre 2021 portant rejet de sa réclamation tendant à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2021 pour un bien sis allée Baltard

B..., représentées par Me Balandier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Flayosc à leur verser en réparation des préjudices qu’elles estiment avoir subis la somme totale de 190 320

(44410), propriété de la commune de La Chapelle des Marais domiciliée à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments sur l'emprise

Elle fait valoir que les responsabilités de l'EURL Le Chêne du Marais et de son assureur la SA AXA France Iard sont susceptibles d'être engagées dans la dégradation des estrades dès lors que, lors de la

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Atelier du Marais est rejetée.

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des intérêts de retard auxquels elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Carentan-les-Marais

Par la présente requête, l’union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

et Bécassine sourde dans le département du Doubs ; - si la Bécassine des marais est considérée comme " abondante " en France en hiver, cette population nicheuse est en fort déclin, classée en danger

Par arrêté du 22 mars 2023, le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la création de l’ASA du marais sud d’Oléron.

B A, représenté par Me Bastard, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 et des pénalités correspondantes

Par une décision du 27 septembre 2021, la présidente de la communauté de communes Océan-Marais de Monts l’a placée en disponibilité d’office du 22 juin 2021 au 22 mars 2022.

(44410), propriété de : - Mme G D demeurant 4 rue des Rouliers à La Chapelle-des-Marais (44410), - Mme I C demeurant 7 rue du Petit Marais à La Chapelle-des-Marais (44410), - M.

Par un arrêté du 7 octobre 2019, le maire de La Chapelle-des-Marais a délivré à M.

La commune de Douai est propriétaire de l'église Notre-Dame du Sacré-Cœur de Frais-Marais.

C A, demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - Mme J G demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - M. I A demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - M.

concurrence de la somme de 352 861 euros, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée et des pénalités correspondantes auxquels la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Les Ateliers du Marais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la société Transports Intercommunaux Seine Sénart Essonne (TISSE), représentée par Me Batiard, demande au tribunal : 1

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, la société Cimeo construction, représentée par la société d’avocats Guillotin Le Bastard, accepte ce désistement.

laquelle le conseil municipal de la commune de Vouhé (Deux-Sèvres) a autorisé le maire à effectuer les démarches nécessaires en vue de l’aliénation d’une parcelle de terrain située au lieu-dit « La Baraudière