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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2209837_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Une note en délibéré a été enregistrée le 11 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402054_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Enfin, l'exclusion temporaire de fonction de trois mois, assortie d'un sursis d'un mois, a pris effet le 1er mars 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202145_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen invoqué n'est pas fondé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202032_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'appréciation dès lors qu'elle dispose des compétences requises pour mener son projet de reconversion professionnelle, que sa situation personnelle est compatible avec ce projet et que l'étude de marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412717_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, la société Gan Assurances, assureur de la société MACI, représentée par Me Berthiaud (Selarl Berthiaud & associés), demande au juge des référés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105064_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le 2 mars 2020, M. B, gérant de la SCI, a constaté l'inondation de ses locaux commerciaux et a déclaré ce sinistre à la MACIF, assureur de la SCI.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313715_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Des pièces complémentaires, présentées pour Mme A, ont été enregistrées le 10 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206130_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société française de transaction immobilière exerce une activité d’agence immobilière au 59, avenue Salengro à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205196_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Marias, premier conseiller, Mme Parent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. Le Président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201190_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par une décision du 8 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé l'autorisation demandée. Par un courrier du 10 mai 2021, réceptionné le 11 mai 2021, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400594_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509974_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 mars 2026, non communiqué, la ville de Lyon, représentée par son maire en exercice

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309797_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

E..., ressortissant tunisien né le 26 février 1991, est entré en France le 21 mars 2015 et s’est marié, le 27 février 2021, avec une ressortissante française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401368_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

23 00050 du 22 janvier 2024, par lequel le maire de la commune de Sari-Solenzara a accordé, à Mme B, un permis de construire une annexe à une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit " Macine

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404746_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par une décision du 19 mars 2024, dont M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1904955_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Marias, - les conclusions de Mme Cayla, rapporteure publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107887_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

E a exercé contre cette décision un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur qui l'a rejeté par une décision du 8 mars 2021. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400408_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme D épouse F, qui n'a pas d'enfant à charge, est mariée à un compatriote dont la carte de séjour pluriannuelle a expiré le 11 mars 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201464_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B et Mme B née D sont mariés depuis le 9 juin 1984 sans qu'aucune mention de divorce n'ait été apposée depuis cette date. ".

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405011_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 25 février 2006, est entrée en France en mars 2022.

Source officielle

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