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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400485_20240215
15 février 2024
15 février 2024
-ayant été informée par Voies navigables de France du rejet de son offre postérieurement à l'expiration du délai de standstill que l'établissement s'était engagé à respecter avant de conclure le marché
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110553_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Elle soutient être séparée de son mari resté en Tunisie et ne plus disposer d'attaches familiales dans son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504044_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la décision en date du 1er mars 2025, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504045_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la décision en date du 1er mars 2025, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504046_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la décision en date du 1er mars 2025, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203537_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 30 mars 2022, son habilitation a été renouvelée jusqu'au 29 mars 2027.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305055_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En outre, il ressort de l'attestation du centre d'hébergement " La traverse " du 24 novembre 2021 qu'elle a été hébergée dans cette structure depuis le 15 mars 2021.
Source officielleChambre 2
DTA_2302366_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
décision est incompétent ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la préfète a opposé à son mari
Source officielleChambre 2
DTA_2302367_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
décision est incompétent ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la préfète a opposé à son mari
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305882_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008692_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Mme H I rapporte qu'elle a toujours été battue par son mari et qu'en mai 2014, il a été décidé par son beau-père qu'elle s'installe avec ses enfants à D. Elle était alors enceinte de son 4ème enfant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
et le groupement David B - Atelier 3 - Eurl Ecowatt, lequel maître d'œuvre est titulaire d'un contrat d'assurance auprès de la Mutuelle des architectes français, souscrit et renouvelé depuis le 4 mars
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406297_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
D C, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306184_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, sous le n° 2306184, Mme C B née E, représentée par Me David-André Darmon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
18 août 2022
C F, domicilié 52 chemin des Côtes de Pech David à Toulouse (31400), est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203963_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par un courrier du 20 décembre 2016, la CAF de la Haute-Garonne a notifié un indu de RSA d'un montant de 3 323,49 euros pour la période d'avril 2015 à mars 2016.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305603_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’expert a déposé son rapport le 4 mars 2022. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
, par jugements du tribunal administratif de Toulouse du 30 mars 2021 et du 20 mai 2021, annulation confirmée par l'arrêt nos 21BX02287, 21BX02288 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502497_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne né le 27 mars 1990, déclare être entrée en France en 2014.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003054_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2001275 du 12 mars 2020, enregistrée le 12 mars 2020 au greffe du tribunal, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a transmis
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