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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500690_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C A représenté par Me Marlinge, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle10ème chambre
DTA_2200798_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
à l'occasion du renouvellement du passeport de ses enfants au consulat général de France à Madrid, l'adresse parisienne à laquelle a été notifié l'acte de poursuite litigieux, qui est celle de sa marraine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206229_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la Scm Irm du Languedoc et la société Allianz Iard, représentées par le cabinet Decker et Associés, aux écritures de Me Marfaing-Didier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109555_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
du 28 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Wannehain s'est opposé à la déclaration préalable portant sur l'installation d'un relais radiotéléphonique sur un terrain situé à la Plaine de Maraige
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100552_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
que : - compte tenu des particularités de sa vie privée et familiale sur le territoire français, notamment la présence de ses cousines, titulaires d'une carte de résident, de ses sœurs et de sa marraine
Source officielle7ème chambre
DTA_2309352_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’intéressée y a rejoint sa marraine et cousine de son père, de nationalité française, à qui l’autorité parentale a été déléguée par une ordonnance du tribunal de grande instance de Dolise du 28 juin 2021
Source officielle10ème Chambre
DTA_2500741_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
rendus opératoires du centre médico-chirurgical Ambroise Paré à Neuilly-sur-Seine du 6 février 2020, 1er février 2021, 7 décembre 2022 et 3 juillet 2024 que le requérant est atteint d’un syndrome de Marfan
Source officielle1ère chambre
DTA_2300807_20240206
6 février 2024
6 février 2024
été séparée de sa mère à l'âge d'un an et avoir vécu par la suite avec son père, au Cameroun, qu'elle y a suivi toute sa scolarité, a été prise en charge au début de ses études universitaires par sa marraine
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2205270_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient qu'elle a des problèmes cardiaques qui provoquent des malaises en station débout ou assises trop longues, d'une scoliose qui lui procure des douleurs dorsales, du syndrome de " Marfan " et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321870_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par la SCP Marlange - De la Burgade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206929_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Proville a délivré à la société par action simplifiée Immaldi et Cie un permis de construire un magasin Aldi marché après démolition totale des constructions existantes sur un terrain sis 136 route de Marcoing
Source officielle1ère chambre
DTA_2503182_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Marlinge, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303007_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La requérante se prévaut de la présence en France de son frère et de sa sœur par adoption ainsi que de sa marraine, qui l'a prise en charge depuis le décès de ses parents lorsqu'elle était enfant, et produit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101225_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Toutefois, la requérante qui exerce conjointement avec la marraine de son enfant l'autorité parentale de son enfant n'apporte aucun élément permettant d'établir une contribution effective à l'entretien
Source officielle4ème chambre
DTA_2403735_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B E, représenté par Me Marlinge, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400986_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, Narcisse H (époux de Mme I H née G) ; de la succession de ma marraine, Mme D C (épouse de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501551_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
que les forces de l'ordre sont inactives malgré plusieurs plaintes déposées, aucune mesure de protection concrète n'ayant été prise, qu'il est reconnu travailleur handicapé en raison du syndrome de Marfan
Source officielle2ème chambre
DTA_2001773_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2021, la société Scomo, représentée par Me Marfaing-Didier, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204304_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La présidente du Tribunal, signé Marainne Pouget La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2501375_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il soutient que : - il a été diagnostiqué trouble du spectre autistique dit de haut niveau (sans déficience intellectuelle) en 2018 et qu’il présente le syndrome de Marfan ; - il aimerait trouver un
Source officiellePage 3 sur 6