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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2300877_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires et un mémoire en communication de pièces, enregistrés le 28 mars 2023, les 27 mars et 23 juillet 2024 et le 5 mai 2025, M.
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2401251_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024 et un mémoire enregistré le 18 avril 2024, M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404209_20240820
20 août 2024
L'OFII fait valoir dans ses écritures en défense qu'elle a procédé, le 15 mai 2024, à l'abrogation de la décision de refus du 15 mars 2024.
2ème chambre
DTA_2404772_20250710
10 juillet 2025
du droit d'asile, dont la validité expirait le 5 mai 2023.
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2205764_20250109
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Beluch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle la commission départementale des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours amiable tendant à ce
3ème chambre
DTA_2300408_20251030
30 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023 et le 29 août 2025, l’Office national des combattants et des civils de guerre (ONaCVG) conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501401_20250505
5 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.
1ère Chambre
DTA_2400950_20240521
21 mai 2024
Mouret, - et les observations de Me Belaïche, représentant les requérantes. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204835_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 13 mars 2023, la SASU Etex France Exteriors, représentée par Mes Belluc et Bossy, demande au tribunal :
4ème Chambre
DTA_2201198_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 février 2022, le 15 octobre 2022 et le 2 mars 2023, M.
DTA_2303606_20250411
11 avril 2025
A, sous réserve que Me Belaïche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
DTA_2404085_20240820
représenté par Me Oloumi demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 mars
Reconduites à la frontière
DTA_2504277_20251104
4 novembre 2025
E... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belaïche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Belaïche, avocat de M.
DTA_2503364_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2404656_20250710
DTA_2201620_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2022, M.
DTA_2502240_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire non communiqué, enregistrés les 30 mai et 11 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le
DTA_2501372_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 22 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2303887_20230807
7 août 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Belguèche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2302043_20230718
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire, - d'annuler l'arrêté n°2023-146-002 du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Lozère l'oblige
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