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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2500388_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 27 janvier 2025, 4 février, 3 et 17 mars 2026, l’Association sportive du golf d’Étretat, représentée par la SCP Boulan Koerfer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300653_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Vallauris Golfe-Juan (06200) conclut : - à l'irrecevabilité de la requête du comité de quartier des Impiniers, de Mme A et de Mme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204121_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir ayant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203199_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de Vallauris a refusé de lui délivrer un permis de démolir des constructions et serres existantes et de construire une habitation individuelle, un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500560_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
une requête enregistrée le 4 février 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler partiellement le contrat de concession de service public conclu le 15 mai
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503016_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un courrier du 4 mars 2025, le maire de la commune de Grimaud a explicitement rejeté la demande de M. C et refusé de faire usage de ses pouvoir de police administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104323_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Vallauris Golfe-Juan a rejeté sa candidature pour l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208588_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le maire de Mérignies a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601378_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mars 2026, à 11 heures 00 : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les observations de Me Vivien, représentant la SAS Ambulances Golfe Fontonne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407562_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 mai 2024, enregistrée le 28 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203245_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de Vallauris a refusé de lui délivrer un permis de construire ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2001577_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
se trouvent plus isolés des enveloppes urbaines et ajoute que les projets de golfs sont prévus depuis de nombreuses années.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400981_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le maire de Vallauris, président du centre communal d'action sociale de Vallauris-Golfe Juan, a abrogé, à compter du 1er
Source officielleChambre 1
DTA_2101717_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de l'école de golf ; - selon la doctrine issue de la fiche du 6 mars 2002 relative à la situation des associations sportives de golf au regard des impôts commerciaux, l'administration précise que les
Source officielle1ère chambre
DTA_2200008_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
date du 24 septembre 2021 par lequel le maire de Lecci a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301290_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de l'Estérel (18 trous) et le Golf Académie (9 trous) sis à Saint-Raphaël.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2204231_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par société Hôtel Abbaye du Golf de Lésigny ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609110_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... de pratiquer le golf en amateur sans être titulaire d’une licence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204595_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
division parcellaire, ensemble la décision née du silence gardé par le maire sur leur recours gracieux daté du 20 mai 2022 ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Vallauris Golfe-Juan
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406164_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
2024 par laquelle, le maire de Vallauris-Golfe Juan s'est opposé à la déclaration préalable (n°DP 00615524V0064) présentée par la société Cellnex, pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile
Source officiellePage 3 sur 32
GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine
30/09/2019
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ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine
27/09/2019
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BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER
04/09/2008
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L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule
03/04/2008
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GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule
16/03/2008
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