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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403762_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Anne Ducassou et Mihaela Baies : 5. L'institut universitaire du cancer de Toulouse demande la mise hors de cause du Dr.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600095_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
, Baie-Mahault, Le Lamentin, Le Moule, Morne-à-l’Eau, Petit-Bourg, Port-Louis Sainte-Anne, Saint-François et Sainte-Rose.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la société Hoerrmann - Schad, représentée par Me Nassoy, conclut : 1°) au rejet des conclusions de la commune de Basse-Ham à son encontre ; 2°)
Source officielle7ème chambre
DTA_2102127_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216811_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'urbanisme de changement de destination de commerce en hébergement hôtelier au cours des cinq dernières années serait au nombre de deux et non de trois comme l'indique la maire de Paris dans la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2303046_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
2020 et 2021, à concurrence de 14 163 euros pour l’année 2020 et 7 316 euros pour l’année 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004293_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
titre exécutoire permettait à la société Batigère de connaître les bases de liquidation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501318_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 2 mai 2025 sous le n° 2501317 par laquelle la SAS Hôpital privé de la Baie demande l'annulation de la décision n° 2025-30 du 14 mars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310838_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B n'a pas validé cette première année de brevet de technicien supérieur, ni n'a échoué à la valider ou aurait été ajourné à son issue, dès lors qu'à l'issue du premier semestre de l'année 2021-2022, il
Source officielle1ère chambre
DTA_2104630_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022 et un mémoire déposé le 30 septembre 2022, le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Orléans-Tours conclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2300981_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 12 mars 2023, le 19 avril 2023, le 14 mai 2023 et le 11 mars 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203777_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A aurait continué à percevoir un demi traitement, servi sur la base des dispositions de l'article 40 du décret du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102252_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Mme A a fait l'objet du 2 mai au 13 juin 2019 d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2011 à 2015.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301763_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023 et des mémoires et pièces complémentaires enregistrés les 3 et 4 mai 2023 et le 9 février 2024, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505852_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Baden de faire appliquer sans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101103_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier 2021, 16 mai 2022, 21 décembre 2023, 21 mai 2024, 29 janvier 2025, 10 février 2025 et le 14 mars 2025, M. et Mme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004061_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le permis sollicité lui a été accordé A arrêté du maire de Baden du 6 juillet 2016 et un permis de construire modificatif lui a été délivré A arrêté du 28 mars 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902180_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les années 2016 et 2018.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101289_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
titre des années 2015 à 2019 sur la base des mêmes faits et des mêmes motifs, la direction Générale des Finances Publiques a prononcé un dégrèvement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102786_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ils soutiennent que : - c'est à tort que l'administration a estimé que la comptabilité de la SCI Santa Anna présentait un caractère non probant ni sincère ; - le rehaussement de la base d'imposition
Source officiellePage 3 sur 1552