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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102634_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, le syndicat Force Ouvrière Santé centre hospitalier universitaire de Nancy demande au tribunal d'annuler la note d'information
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202182_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, la société Almerys, représentée par Me Anne Marion, demande au tribunal 1°) de la décharger de l'obligation de payer
Source officielleChambre 3
DTA_2103448_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2022, l'Agence régionale de santé Grand Est, représentée par Me Marrion, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2206817_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 23 décembre 2023, et le 11 janvier 2024, la commune de Saint-Barthélemy d'Agenais conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2103057_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, les centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-le-Duc et Fains-Veel, de la Haute-Marne, de Saint-Dizier, de Vitry-le-François, de Montier-en-Der
Source officielleChambre 2
DTA_2103754_20220825
25 août 2022
25 août 2022
mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301544_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, le centre hospitalier Saint-Charles de Toul, représenté par Me Marrion, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée par Mme A et conclut
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408296_20240820
20 août 2024
20 août 2024
expert dans le cadre d'une procédure de mise en sécurité portant sur des risques structurels d'un bâtiment présentant un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants, situé 3 rue Jospeh Marion
Source officielle6ème chambre
DTA_2109893_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401801_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... se rapportant notamment à sa prise en charge par le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges, puis par le CHRU de Nancy ; 3°) décrire l’état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217448_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Enfin, l'article R. 221-3 dudit code dispose que le département de la Seine-Saint-Denis est dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil. 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225118_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La décision attaquée a été prise par le délégué territorial du CNAPS siégeant à Aubervilliers, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315389_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La décision attaquée a été prise par le délégué territorial du CNAPS siégeant à Aubervilliers, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308600_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La décision attaquée a été prise par le délégué territorial du CNAPS siégeant à Aubervilliers, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202742_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2113082_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B D, incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur depuis le 16 juin 2020, a sollicité son transfert vers le centre de détention de Roanne ou vers le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302345_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, le centre hospitalier de Saint-Brieuc, représenté par Me Sibillotte de la société civile professionnelle (SCP) Marion Leroux Sibillotte English
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
N I, Guy Lavenne, F C, la commune de Saint-Vallier-de-Thiey et K O. Article 2 - Sont désignés en qualité d'experts : - M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201422_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le centre hospitalier de Pont-à-Mousson, représenté par Me Marrion, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501264_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officiellePage 3 sur 62