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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2201156_20240209
9 février 2024
La société La Marquise demande l'annulation de cette décision. 2.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505648_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Pelissier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
4e Section - 2e Chambre
DTA_2107364_20230313
13 mars 2023
La société Marquisat 1 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 27,6 kWc.
DTA_2107365_20230313
La société Marquisat 2 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 44,16 kWc.
5ème chambre
DTA_2306337_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511007_20251114
14 novembre 2025
F... sont propriétaires de la parcelle cadastrée B 635 située 432 rue de la place du château à Marquillies.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2004552_20221117
17 novembre 2022
a implicitement refusé de lui communiquer les pages 34 et 35 de l'annexe 5 de la notice du dossier de permis de construire n° PC 41269 18 V0024 du 27 septembre 2018 présentée par la fabrique de maroquinerie
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200989_20221130
30 novembre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2201348_20220729
29 juillet 2022
PELLISSIER Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, D. GERVIER
ORTA_2200026_20220804
4 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
ORTA_2200367_20220802
2 août 2022
ORTA_2200610_20221130
ORTA_2200857_20221129
29 novembre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508262_20250910
10 septembre 2025
et L. 471-39 du code des impositions sur les biens et services ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge des cotisations de taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200880_20220804
de mettre à la charge de la SPL Maraina la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2204499_20250731
31 juillet 2025
L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Les Marquises, dont le gérant est D...
ORTA_2303855_20240919
19 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, déclare accepter le désistement
ORTA_2200068_20220802
Chambre 3P
DTA_2200782_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 février 2022 et le 28 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me de Pellissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
4ème Chambre
DTA_2108637_20250513
13 mai 2025
de façade délivrée au syndicat de copropriétaires cabinet Berthoz, et à titre subsidiaire, d'annuler cette décision en tant qu'elle comporte une prescription visant à la démolition partielle de la marquise
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