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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2533732_20251124
24 novembre 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Aprile, avocat commis d’office représentant Mme C..., assistée d’un interprète en lingala ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’
DTA_2401272_20240122
22 janvier 2024
Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.
DTA_2401356_20240123
23 janvier 2024
Ainsi, les craintes évoquées en cas de retour au Togo où il vit depuis l'âge de six ans ou au Bénin dont il a la nationalité, ne sont pas dénuées de crédibilité.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600987_20260209
9 février 2026
C... représenté par Me Kangah, avocat, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine Saint Denis au Préfet de
DTA_2325695_20231113
13 novembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2221261_20221014
14 octobre 2022
Martin-Genier, - les observations orales de Me Perrimond, avocat commis d'office, représentant Mme B et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer
DTA_2513877_20250526
26 mai 2025
Ainsi, les craintes exprimées en cas de retour dans son pays d'origine ne sont pas dénuées de crédibilité.
DTA_2600947_20260209
C... représenté par Me Serhane, avocat, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine Saint Denis de renouveler
DTA_2400602_20240112
12 janvier 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Crémière, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2400605_20240112
DTA_2400189_20240112
Martin-Genier, - les observations orales de Me Crémière, avocate commise d'office, représentant Mme C, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer
DTA_2416650_20240625
25 juin 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Idir, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2416835_20240628
28 juin 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Maptché-Tagné, avocate commise d'office représentant Mme B, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer
DTA_2526918_20250922
22 septembre 2025
Le récit de l’intéressée est toutefois dénué de tout élément circonstancié.
1ère chambre
DTA_2304730_20241128
28 novembre 2024
Aymard, - et les observations de Me Ferdi-Martin représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501044_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Marmin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
DTA_2601429_20260123
23 janvier 2026
Martin-Genier ; - les observations de Me Djossou, avocat commis d’office, représentant M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2225090_20230215
15 février 2023
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Martin-Genier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023.
DTA_2503412_20251219
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Abdat, conseillère, - et les observations de Me Ferdi-Martin, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
2ème chambre
DTA_2308333_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune de Saint-Martin-de-Valamas, représentée par la SELARL Helios avocats, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir fait application
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